bonjour freres et soeurs,j ai besoin de renseignement,voila avec mon conjoin qui est francais on allez deposser notre dossier au tribunal de famille,la il me demande de fair un contrat de mariage au consulat avant de fair l acte adoulair ,j ai compris que c est pour son entreprise et pour separer les biens,pourriez vous me dire plus?
oui s'est cela. En France il y a une différence avec le maroc : quand on se mari en france, les conjoints sont responsable les deux des dettes du couple. Si il fait faillite avec son entreprise, tous les biens du couple pourra etre pris pour rembourser les dettes de l'entreprise. En séparant les biens, vous etes protégé car ses biens ne sont pas les votre et ses dettes ne sont pas les votres. S'est ce que l'on nome la séparation de biens.
casa nantes merci pour ta reponse,jai qlq question encore vue que je viens d aprendre cela ce matin,on a pris un rdv au consulat pour fair ce contrat moi je suis la partie marocainne ,es ce que je suis obliger de montrer mes biens moi aussi j ai just un aprt?es ce que je dois montrer mon compt boncaire ou pas?tu l avais fait toi casa nantes.merci bcp
non pas besoin : ces biens sont a toi et ne seront pas a la comunauté (toi et mari). Et la notaire du consula ne va pas demander non plus les comptes banquaire lol....... cela ne l'interesse pas du tous. C'est juste un contrat qu'elle va faire, un papier, un acte notarié. Le contrat est juste pour dire que vous allez vous marier en séparation de bien car en france c'est la communauté de bien qui est la "norme". Lors de tous mariage, ce qui était a l'un avant le mariage restera à l'un. Alors quand vous allez signer ce contra il faudra le marquer sur l'acte de mariage et puis donner une copie lors de la transcrption.
Il faudra un acte de naissance pour vous deux et il y aura deux rendez vous au consulat : un pour donner les papiers et un pour le récupéré et lecture et signature voila.
tu ma vraiment rasurer ma cher,car entre moi et lui chacun a ces biens mais on demande pa c est a dire il sait pas ce que j ai et moi non plus a part son entreprise c est obliger,encore une fois ma cher t est sur que la notaire au consulat va pas nous demander ce qu on a comme biens?je ne veux pas m emulier,apres le contrat ça va pas se fair le meme jour ou on a rdv au consulat il faut le récupérer un autre jour c est ça?a ton avis casa nantes ça prend combien de temps?car mon conjoin aura peut de temps et on voulait déposer le dossier au tribunal de famille,on aura pas besoin de ce contrat pour le tribunale de famille c'est just pour fair l acte adoulair? voila mile merci ma cher.
oui s'est en deux fois et on n'a pas besoin du contrat pour le tribunal de famille mais on en a besoin pour l'act.
Et non la notaire (si s'est a casa) ne demandera rien, juste elle va établir un contrat qui stipul que vous avez chacun vos biens. Et donc le futur mari ne saura pas qu'il y a un apart car il a été acheter avant.
si l un de nous achete un bien apres le mariage il sera a nous deux ou bien c est separer aussi?au cas du divorce la femme ne touche a rien de son ex?et au cas du décé au paye musulmun en connais les regles mais av ce contat je sait pa?
le contrat de mariage est valable uniquement en france pas au maroc. Les biens acheter en france seront séparer, en cas de divorce ça sera séparer et ne cas de décès faudra voir avec le notaire en france car il y a des donations etc.. a faire.
chargement...
+ 
