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quitte de territoire
l
9 septembre 2016 20:01
Bonjour
Voila je voudrais un peu d'aide s'il vous plait et surtout me renseigner SI vous vous y connaissaient merciiii
Au fait Mon futur époux et moi avons été auditionné a la mairie ya une semaine pour nous marier mais on a pas encor de réponse si notre mariage sera accordé ou pas par le procureur et le probléme est que monsieur a était divorcé et donc n'est plus en situation régulier et la préfécture Lui a envoié un quitte de territoire qu'il na pas reçu depuis quelque mois et du coup pour annulé se quitte je ne sais pas si c'est tjr possible ou non et est CE que la mairie peut ne pas nous marier avec se quitte !?
 
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