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Question juridique compte joint
1 décembre 2023 03:17
Coucou


J'aimerais juste avoir une question.

Un couple se marie avec un contrat de mariage simple. Aucun des époux hérite de l'autre.
Si pas d'enfants, tout ce que monsieur a va dans sa famille frères
Idem pour madame...


Le couple a un compte bancaire en commun. Madame et Monsieur alimente leur compte.


En cas de décès, comment ça se passe est ce que tout va pour les héritiers ou ça reste au conjoint survivant.


Mon mari et moi nous avons avons ce contrat à ma demande.

Et évidemment je souhaite pas que l'un de nous soit plus là. Mais comme j'ai aussi mon argent dans son compte, j'ai pas envie de rester sans rien.


Je pose cette question car une de mes voisins a perdu son conjoint.
Le couple avait un compte commun.
Chacun avait des enfants de leur côté.

Le jour du décès la fille du monsieur a informé la banque et madame n'a plus eu accès à ce compte.

Seuls mes parents et mon frère sont au courant. Mon mari a refusé d'en parler à ses frères et ses neveux et nièces.

C'est moi qui a demandé ce contrat. En France ça existe se régime au Portugal non.
Évidemment si nous avons un enfant tout va à notre enfant. Nous avons choisi de rien laisser à nos frères neveux et nièces dans ce cas


Je sais pas si je devrais aller voir notre notaire pour lui demander ?

Merci beaucoup



Modifié 1 fois. Dernière modification le 01/12/23 03:27 par Natacha céleste21.
. Pas de mp d'hommes merci
o
1 décembre 2023 05:37
Bonjour,

Si dans le contrat de séparation des biens il est clairement indiqué qu'il n'y aura aucun compte financier en commun, effectives, un héritier peut demander le blocage du compte. SI ce n'est pas indiqué dans le contrat, lors du décès d'un des deux conjoint, ce qu'il y a sur ce compte sera divisé en deux, mais ça peut être soumis à une contestation. C'est un sujet qui peut devenir compliqué car même si tu as droit à la moitié de ce compte commun, un héritier peut demander son blocage le temps d'un jugement.
Le plus simple, c'est de modifier le contrat de mariage pour y ajouter une clause spécifiant que le compte commun sera entièrement à celui qui est encore vivant. On peut aussi inclure une clause d'usufruit pour que celui qui reste profite d'un bien ou de ses loyers tant qu'il est vivant, à sa mort, le bien reviendra au héritier du propriétaire.
1 décembre 2023 07:24
Quand on est marié sous le régime de séparation de biens, il est de l'intérêt de chacun d'avoir un compte bancaire à soi.
Le compte joint, en principe devrait être alimenté par chacun des époux pour contribuer aux dépenses du ménage.

Par ailleurs, à partir d'un certain âge, lorsque l'un des époux décède, le survivant a droit à une pension de réversion entre autres. Elle correspond à la moitié de la pension de retraite de ce qu'aurait touché la personne décédée si elle était encore vivante.

Ceci dit il vaut mieux avoir pour vous deux une assurance vie ou une assurance rapatriement qui vous aiderait pendant ces moments difficiles de prendre en charge les frais des obsèques et surtout qui accomplisse les démarches administratives à votre place.
K
1 décembre 2023 08:42
Salam

Oui au vu du contrat de mariage normalement chacun repart avec son argent.
En cas de décès normalement c est le conjoint qui clôture un compte joint pour la banque jamais les enfants à part si ils sont mentionnés lors de la souscription.
Aujourd’hui il est conseillé pour les comptes joints de créer un compte personnel et d’ alimenter le compte joint avec le montant de chacun pour les dépenses ménagères winking smiley.
Un compte joint ça ne rapporte rien et ça permet juste de comptabiliser les dépenses réelles du ménage.
Bonne journée
1 décembre 2023 10:09
On a ouvert le compte après le mariage. Donc c'était pas dans le contrat
Citation
oninloki a écrit:
Bonjour,

Si dans le contrat de séparation des biens il est clairement indiqué qu'il n'y aura aucun compte financier en commun, effectives, un héritier peut demander le blocage du compte. SI ce n'est pas indiqué dans le contrat, lors du décès d'un des deux conjoint, ce qu'il y a sur ce compte sera divisé en deux, mais ça peut être soumis à une contestation. C'est un sujet qui peut devenir compliqué car même si tu as droit à la moitié de ce compte commun, un héritier peut demander son blocage le temps d'un jugement.
Le plus simple, c'est de modifier le contrat de mariage pour y ajouter une clause spécifiant que le compte commun sera entièrement à celui qui est encore vivant. On peut aussi inclure une clause d'usufruit pour que celui qui reste profite d'un bien ou de ses loyers tant qu'il est vivant, à sa mort, le bien reviendra au héritier du propriétaire.
. Pas de mp d'hommes merci
1 décembre 2023 10:10
J'ai garde mon compte. Lui non c'est
Citation
enicnaY a écrit:
Quand on est marié sous le régime de séparation de biens, il est de l'intérêt de chacun d'avoir un compte bancaire à soi.
Le compte joint, en principe devrait être alimenté par chacun des époux pour contribuer aux dépenses du ménage.

Par ailleurs, à partir d'un certain âge, lorsque l'un des époux décède, le survivant a droit à une pension de réversion entre autres. Elle correspond à la moitié de la pension de retraite de ce qu'aurait touché la personne décédée si elle était encore vivante.

Ceci dit il vaut mieux avoir pour vous deux une assurance vie ou une assurance rapatriement qui vous aiderait pendant ces moments difficiles de prendre en charge les frais des obsèques et surtout qui accomplisse les démarches administratives à votre place.
. Pas de mp d'hommes merci
 
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