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Quel régime matrimonial s'applique dans mon cas
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14 octobre 2023 18:04
Bonjour,

Moi et ma femme sont venus en France pour les études et puis on a commencé notre vie active ici. On est allé 2 semaines au Maroc pour faire le mariage avec un acte marocain en présence de 3doul puis ensuite revenus en France. Deux ans après on a fait une demande conjointe de naturalisation et on a fourni notre acte de mariage marocain avec sa traduction en Français et on a eu notre naturalisation.

Parmi les documents qu'on nous a fourni suite à la naturalisation une copie d'acte de mariage sur laquelle figure l'information suivante:
Contrat de mariage: sans indication---

Je souhaite savoir quel régime matrimoniale s'applique dans notre cas?

A noter que nous avons vécu ensemble avant notre mariage, puis après mariage on a déclaré cela aux impôts pour faire déclaration commune mais sans fournir de justificatif de mariage. Je ne sais pas si c'est pertinent ou pas.

Merci
14 octobre 2023 20:00
Vivez votre mariage votre mariage sans vous soucier de la paperasse
Citation
omc7501 a écrit:
Bonjour,

Moi et ma femme sont venus en France pour les études et puis on a commencé notre vie active ici. On est allé 2 semaines au Maroc pour faire le mariage avec un acte marocain en présence de 3doul puis ensuite revenus en France. Deux ans après on a fait une demande conjointe de naturalisation et on a fourni notre acte de mariage marocain avec sa traduction en Français et on a eu notre naturalisation.

Parmi les documents qu'on nous a fourni suite à la naturalisation une copie d'acte de mariage sur laquelle figure l'information suivante:
Contrat de mariage: sans indication---

Je souhaite savoir quel régime matrimoniale s'applique dans notre cas?

A noter que nous avons vécu ensemble avant notre mariage, puis après mariage on a déclaré cela aux impôts pour faire déclaration commune mais sans fournir de justificatif de mariage. Je ne sais pas si c'est pertinent ou pas.

Merci
14 octobre 2023 20:14
Bah, c'est tout de même important de savoir.

Si tu achètes un bien, c'est tout de même d'au moins savoir s'il est que à toi ou à toi et ton épouse. De même pour la signature de certains actes portant sur le patrimoine, peux-tu les signer seul ou pas ?

Dans leur cas, il y a peut-être eu une novation du régime matrimonial.

@Posteur

Tu t'es marié en quelle année ?
Citation
Idi_amin_vieux sage a écrit:
Vivez votre mariage votre mariage sans vous soucier de la paperasse
Les médias sont les entités les plus puissantes sur terre. Ils ont le pouvoir de rendre les innocents coupables et de faire des coupables des innocents. Et c'est ça le pouvoir.
14 octobre 2023 23:49
Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

C'est une question complexe. Il faudrait consulter un notaire.

Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.
 
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