à l export il n y a pas de tva , sauf certaines exceptions . Tu factures hors taxes . C'est en espagne qu'il y aura paiement de la tva locale à travers la DEB (Declaration d'Echange des Biens), puisqu'il n y a plus de douanes entre les pays de la Communauté Europeenne .
Citation Kamia25 a écrit: Bonsoir,
J'exporte des lots de vetements d'occasions vers l'espagne et je souhaite savoir la TVA que je dois appliquer dans mes factures????
livraison intracommunautaire exonérée de la TVA:conditions: +le client doit être assujetti dans un autre État membre et que les marchandises vendues quitteront la France pour le territoire d’un autre État membre(espagne). +Il faut que le numéro de TVA intracommunautaire de ton client apparaisse sur la facture.
Si une de ces conditions n’est pas remplie, tu ne peux pas établir de facture HT. Aussi, si le numéro de TVA intracommunautaire de ton client est signalé comme « non valide », ce dernier doit s'adresser à son administration fiscale et tu dois facturer la TVA à ton client.
salut je suis un marocaine resident à rennes je veus bien exporte des vetemment au maroc est ce que je paye la douane ou je paye rien je veus faire une societé d'expot inport comment les demarche merci NANA MOHAMMED
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