Citation
bilal314 a écrit:
Salam
J'ai un gros souci Oups, j'ai fait aujourd'hui une demande sur internet de renouvellement de mon titre de séjour
validé par l'OFII et qui expire le 09/11/2016, et le jour de rendez-vous c'est jusqu'au 07/12/2016, a cette date il
sera plus valable et après la validation de ma demande, j'ai reçu une pièce jointe de confirmation de rendez-vous
et voila ce qu'ils disent (la lois)...
<
une stipulation internationale et la décision prise par l'autorité administrative sur la demande tendant à son
renouvellement, dans la limite de trois mois à compter de cette date d'expiration, l'étranger peut également
justifier de la régularité de son séjour par de ses droits sociaux ainsi que son droit d'exercer une activité
professionnelle.>>
Merci d'avance
Citation
bilal314 a écrit:
Salam
L'experte Sos-Courriers ma répondu sur un MP, que même après trois mois de la date
d'expiration de mon titre de séjour je risquerai rien, ce qui j'ai compris à sens inverse par le
courrier de confirmation de mon Rendez-Vous, ce qui à fait sourire celle qui m'a sauvé.
En tout les cas, Merci a vous trois de m'avoir répondu,
Cdt-Bll