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Inconnue321 a écrit:
Salem,
Je vous contacte car mon père est sorti du domicile, il est d'accord pour que ma mère change le bail à son nom.
Lors de la signature du bail, c'est uniquement mon père qui l'avait signé et donc le bail est au nom de mon père.
Lorsque j'ai contacté le propriétaire pour faire un avenant au bail et mettre le nom de ma mère sur le bail et enlever le nom de mon père, le propriétaire m'a dit qu'il se réserve le droit de refuser d'inscrire ma mère sur le bail.
En sachant que ma mère et mon père son marié civilement, et que ce domicile est leur résidence principale (ils sont locataire et y réside), le propriétaire a t'il le droit de refuser d'établir un avenant au bail et d'inscrire ma mère sur le bail ??
Ps: hier j'ai posté le même sujet sauf que finalement le propriétaire ne veut pas faire d'avenant et mettre le nom de ma mère sur le bail
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
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CHN-W a écrit:
Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.
Et pourquoi veux-tu mettre le bail au nom de ta mère en même temps que ton père ?
Parce que ça ne sert à rien légalement. Détails ici.
Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.
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Nouurdz a écrit:
Salam
si tes parents sont mariés la date du maraige équivaut à la date de signature du bail pour ta mere, c'est à dire que ca les lie de fait.
La vraie question à te poser c'est: en quoi cela pose soucis que ta mère soit pas sur le bail?
puisqu'ils sont mariés
Et sinon je te conseille d'envoyer un courrier avec l'acte de mariage en recommandé en demandant à ce qu'un avenant soit signé
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Nouurdz a écrit:
Salam
si tes parents sont mariés la date du maraige équivaut à la date de signature du bail pour ta mere, c'est à dire que ca les lie de fait.
La vraie question à te poser c'est: en quoi cela pose soucis que ta mère soit pas sur le bail?
puisqu'ils sont mariés
Et sinon je te conseille d'envoyer un courrier avec l'acte de mariage en recommandé en demandant à ce qu'un avenant soit signé
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Game over. a écrit:
Elle souhaite reprendre le logement à son nom, car ils sont séparés.
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CHN-W a écrit:
Séparés, ça ne veut pas dire divorcés. Tant qu'ils sont mariés, le bail est au deux. Il revient quand il veut, comme il veut.
Si elle veut le logement à elle toute seule, il faudra s'adresser à un juge, dans le cadre d'un divorce ou autre.
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Game over. a écrit:
Elle a dit, ses parents sont séparés.
Elle veut mettre le logement a son nom pour y rester.
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Inconnue321 a écrit:
Salem,
Je vous contacte car mon père est sorti du domicile, il est d'accord pour que ma mère change le bail à son nom.
Lors de la signature du bail, c'est uniquement mon père qui l'avait signé et donc le bail est au nom de mon père.
Lorsque j'ai contacté le propriétaire pour faire un avenant au bail et mettre le nom de ma mère sur le bail et enlever le nom de mon père, le propriétaire m'a dit qu'il se réserve le droit de refuser d'inscrire ma mère sur le bail.
En sachant que ma mère et mon père son marié civilement, et que ce domicile est leur résidence principale (ils sont locataire et y réside), le propriétaire a t'il le droit de refuser d'établir un avenant au bail et d'inscrire ma mère sur le bail ??
Ps: hier j'ai posté le même sujet sauf que finalement le propriétaire ne veut pas faire d'avenant et mettre le nom de ma mère sur le bail
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
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Nouurdz a écrit:
Elle y reste de fait puisqu'elle est mariée et si divorce il y a l'attribution du domicile est décidée lors du jugement (ou divorce à l'amiable)
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Game over. a écrit:
Elle veut sûrement la sécurité.
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moh-amed a écrit:
La sécurité en islam serait qu’elle retourne chez son tuteur légal de l’islam donc son père et si trop âgé alors un de ses frères
L’islam c’est pas on fait ce qu’on veut comme on veut et un bordel comme ça
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Game over. a écrit:
A un certain âge, on est assez mature pour se prendre en charge soi même.
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moh-amed a écrit:
Je parle pas de maturité mais de ce que dit l’islam c’est tout