Le Corcas soumet au Souverain la proposition du projet d'autonomie Publié le : 06.12.2006 | 18h19
Historique et courageux. C'est en ces termes que Khalihenna Ould Errachid, président du Conseil royal consultatif pour les affaires sahariennes, a présenté aux médias nationaux et internationaux la proposition du projet d'autonomie pour les provinces sahariennes qui a été adoptée mardi par le Corcas et soumise à la plus Haute autorité du pays.
En effet, depuis la création du Conseil, le 26 mars 2006, ses membres ont tenu plusieurs réunions marathoniennes afin d'élaborer une proposition de projet.
Hier, l'air satisfait, Khalihenna Ould Errachid a balayé toutes les critiques qui ont été adressées au fonctionnement du Corcas en affirmant que la proposition d'autonomie, adoptée à l'unanimité par les membres du Conseil, va être définitive une fois qu'elle aura été approuvée par Sa Majesté le Roi.
Cette proposition, selon Ould Errachid, sauvegarde totalement et clairement toutes les attributions de la souveraineté nationale sur les provinces sahariennes. Elle garantit de la même façon la gestion par les Sahraouis eux-mêmes de tous leurs droits politiques, sociaux, économiques et culturels et ce, en harmonie avec la légalité internationale.
Le projet d'autonomie élaboré par le Maroc constitue un pas de géant. Il prouve encore une fois la ferme volonté du Royaume de répondre aux attentes historiques de ses citoyens du Sahara et de trouver en même temps une solution définitive pour une crise que seuls l'Algérie et le “polisario” souhaitent voir continuer au mépris des intérêts des populations sahraouies séquestrées à Tindouf.
L'initiative marocaine a jeté le “polisario” et l'Algérie dans une grave crise diplomatique puisque aucune alternative sérieuse n'est proposée par ces deux parties qui s'arc-boutent sur une position dépassée et qui a été rejetée par la communauté internationale.
Ould Errachid : l'Algérie " n'a pas nullement le droit de rejeter ou d'accepter" le projet d'autonomie
Actualité Maroc
L'Algérie, qui affirme ne pas être concernée par la question du Sahara, "n'a nullement le droit de rejeter ou d'accepter" la proposition du projet d'autonomie des provinces du sud du Royaume, a affirmé, mercredi à Rabat, le Président du Conseil royal consultatif pour les Affaires sahariennes (CORCAS), Khalihenna Ould Errachid.
M. Ould Errachid qui s'exprimait lors d'une conférence de presse à l'issue de la clôture de la deuxième partie de la 2ème et dernière session extraordinaire du Corcas, tenue, lundi et mardi à Rabat, a ajouté que "l'Algérie se trouve actuellement dans une situation contradictoire" au sujet de la question du Sahara. "D'un côté elle (l'Algérie) affirme qu'elle n'est pas concernée par le conflit du Sahara - et nous préférons cette position qui permet de régler le problème de façon pacifique et par la négociation- et de l'autre elle apporte l'assistance politique et diplomatique au polisario qui vit une crise politique aiguë", a dit le président du Corcas. M. Ould Errachid a, d'autre part , indiqué que la présence du "polisario" dans un point de rencontre entre les frontières du nord du Mali, du Nord Mauritanien et du sud algérien, pose un problème grave surtout que "cette zone n'est soumise à aucune loi".
Le président du Corcas qui a rappelé ses différentes visites dans les pays européens et les contacts entrepris par le Conseil dans ces pays, a affirmé que l'Union européenne approuve le principe d'autonomie en tant que solution unique à même d'épargner aux continents européen et africain les dangers de l'instabilité. M. Ould Errachid a indiqué que le Corcas a, depuis son installation, entrepris des contacts avec les différentes parties y compris des membres du "polisario".
Il a par ailleurs fait savoir que les débats au sein du Corcas se sont déroulés dans un climat de fraternité, de démocratie et de transparence, démentant l'existence de divergences entre les membres du Conseil qui "n'est ni un parti, ni une association".
mais l'Algérie est concerné au premier degré, elle cherchera par tous les myens ' y compris Bassriates) à refuser toute solution, parcequ'elle ne veut tout simplement pas de solution.
Maroc: Le projet d'autonomie au Sahara soumis au Souverain
Libération
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Libération (Casablanca)
7 Décembre 2006 Publié sur le web le 7 Décembre 2006
Narjis Rerhaye
Parlement et gouvernement locaux et une réforme de la Constitution à l'horizon
«C'est un projet absolument révolutionnaire qui va au-delà de ce qu'écrivait la presse». C'est un Khelli Henna Ould Rachid débordant de conviction qui a présenté, en ces termes, le projet d'autonomie au Sahara, une proposition adoptée à l'unanimité par les membres du Conseil Royal consultatif pour les affaires sahariennes, CORCAS, tard dans la soirée de mardi, après six mois de débats tenus dans le secret du huis clos. «La proposition du projet d'autonomie a été soumise à SM le Roi», a-t-il révélé
En fin de matinée de ce mercredi, le très communicateur président du CORCAS en présentait, en conférence de presse à Rabat, les grands axes et les constantes, levant une partie du voile sur un projet qui a fait couler beaucoup d'encre avant même sa publication. L'autonomie proposée est une «marque déposée» du Conseil, pour reprendre l'expression de K. Henna Ould Rachid et il n'a été fait appel à aucune expertise extérieure.
«C'est une autonomie qui répond aux normes internationales en vigueur et elle est opposable à la communauté internationale. Le projet est conçu dans la souveraineté marocaine et respecte la légitimité internationale et les normes d'autodétermination, les Sahraouis jouiront de l'autonomie dans la gestion de leurs affaires politiques, économiques, sociales et culturelles. Il s'agit donc de compétences exclusives de l'autorité autonome», a expliqué celui qui préside aux destinées du Conseil se faisant fort de préciser que le projet en question n'est pas une régionalisation avancée ni une région élargie mais bel et bien une autonomie avec des prérogatives clairement définies ne souffrant la moindre ambiguïté.
Concrètement, les structures de l'autonomie seront incarnées par un parlement fédéral, un gouvernement local et une autorité judiciaire. «Tout a été prévu, jusqu'aux instances d'arbitrage. Il est clair et net qu'il n'y aura pas de place au conflit entre l'Etat central et l'autorité autonome», a-t-il déclaré face à la presse nationale et internationale. Le projet d'autonomie est présenté comme «un package final» pour toutes les parties qui ne saurait faire l'objet du moindre changement à court, moyen et long termes. Une telle autonomie nécessite-t-elle une réforme de la Constitution ? Oui, répond Khelli Henna Ould Rachid et les propositions de ce qui doit faire l'objet de réformes constitutionnelles ont même été formulées. Liens Pertinents Afrique du Nord Justice Sahara Occidental Conflit, Paix et Sécurité Maroc
Pour ce projet d'autonomie révolutionnaire, le président du CORCAS s'est dit prêt à ouvrir tout dialogue sérieux et non «un dialogue de sourds» avec le Polisario, pour peu que les principes de la proposition soient respectés. «Nous sommes prêts à les rencontrer à Tindouf, Madrid, Washington ou Moscou». Un appel sera de nouveau lancé à l'Algérie, «ce pays voisin qui n'en finit pas de se contredire», pour qu'il laisse les réfugiés des camps de Tindouf choisir librement l'option de l'autonomie. «Le Polisario vit une crise politique profonde et la création du CORCAS leur a fait l'effet d'un tsunami. La diplomatie algérienne vole à leur secours comme par exemple devant la 4ème commission pour sauver les meubles», a analysé cet ancien ministre en charge des affaires sahariennes.
L'autonomie est la seule solution politique possible, d'autant qu'elle procède du respect des normes internationales sachant que selon la littérature onusienne, l'autodétermination a deux volets : référendum pour l'indépendance et autonomie. C'est la deuxième option, celle de l'autonomie, qui a été retenue par les concepteurs du projet. «Tout référendum basé sur l'identification est absolument impossible sachant que les Sahraouis sont aussi bien en territoire mauritanien, marocain, algérien que malien. Nous n'allons pas retracer les frontières!»
Depuis mardi soir, la proposition de projet d'autonomie est entre les mains du Souverain. La mission du CORCAS semble être terminée. «En tout cas, en ce qui concerne la proposition d'autonomie. Pour le reste, nous restons à la disposition du Souverain. Le moment que nous sommes en train de vivre aujourd'hui est historique et le Maroc vient de donner à voir qu'il n'a pas de complexe à présenter une solution courageuse», conclut Khelli Henna Ould Rachid, qui vient tout juste de déposer son bâton de pèlerin après avoir sillonné le monde et les grandes capitales, «convaincues aujourd'hui de la pertinence d'une solution politique au Sahara».
L'autonomie interne : Un acte monarchique révolutionnaire
Abdessamad Mouhieddine 11 Décembre 2006
Seuls la Pologne et le défunt Empire austro-hongrois partagent avec le Maroc la malédiction du dépeçage systématique et systémique. Au XIXème siècle, les frontières marocaines allaient, au sud-ouest, jusqu’à Aoulil, aux confins de Dakar ; au sud-est jusqu’à Gao, au nord-est bien au-delà de Timimoun. En ces temps-là, Tindouf se trouvait…au centre du Maroc. Créé artificiellement par l’Algérie, le conflit saharien s’inscrit dans le droit fil des assauts répétés et successifs lancés par les forces hégémoniques contre le Maroc depuis le crépuscule du XIXème siècle. Aussitôt libérée d’un joug colonial qui, au passage, l’a gratifiée de toutes sortes de « rallonges territoriales », l’Algérie prit la relève anti-marocaine au moyen d’une attitude haineuse dont les gouvernants d’Alger n’arrivent pas à se départir à ce jour. Face à un tel volume de haine, Mohamed VI a eu l’intelligence de construire un bouquet politique global destiné à riposter adroitement aux sempiternels appétits algériens et à créer les conditions d’une validation universelle de l’immunité territoriale quasi-totale du Royaume. Le projet d’autonomie élaboré par le CORCAS et soumis à l’appréciation du Roi, avant d’être mis entre les mains de la communauté internationale, constitue une pièce maîtresse du bouquet politique royal. S.M. Le Roi Mohammed VI
Le Maroc s’apprête, en effet, à enfanter un modèle inédit de résolution des conflits territoriaux. L’approche participe d’une vision globale incluant toutes sortes d’outils institutionnels, géostratégiques, économiques, sociaux, politiques et culturels. À une gestion opaque et réactive, marquée du sceau de l’improvisation, a succédé un traitement multidimensionnel : meilleure maîtrise des protocoles de gestion des revendications sociales, abolition de l’exclusivisme représentatif polisarien des Sahraouis au moyen de la création du CORCAS, affinement de la gestion diplomatique du dossier, intensification de la coopération entre le Royaume et le monde subsaharien, reprise de l’initiative sur l’arène onusienne…etc.
Un «discours de la méthode» Le coup de grâce fut donné par le Souverain l’année dernière. Un discours fondateur a montré la voie de sortie du traquenard algérien. «Discours de la méthode», en vérité : «Notre attachement à la marocanité de notre Sahara n’a d’égal que Notre volonté de trouver, pour le conflit artificiel suscité autour d’elle, une solution politique négociée qui confère à nos provinces du Sud une autonomie permettant à leurs populations de gérer leurs propres affaires régionales dans le cadre de la souveraineté du Royaume, de son unité nationale et de son intégrité territoriale. Les efforts que Nous ne cessons de déployer pour parvenir à une solution consensuelle et définitive, participent de notre attitude positive à l’égard des recommandations judicieuses des Nations unies et de leurs bons offices(…) Nous l’avons (l’envoyé spécial du Secrétaire général de l’ONU) assuré de la disponibilité de notre pays pour s’engager dans des négociations sérieuses et responsables et pour prendre des initiatives positives à même de conduire à un règlement juste de ce différend créé de toutes pièces, et ce, dans un esprit de confiance et de responsabilité, et suivant une vision prospective clairvoyante», asséna le Souverain. Il s’agit là d’une articulation magistrale associant à la fois : 1) Le souci de l’intégrité territoriale ; 2) La conceptualisation d’une autonomie novatrice et crédible ; 3) Le respect du droit international tel que défendu par l’ONU ; 4) Réaffirmation solennelle de la volonté sincère d’aboutir à une solution politique définitive par la voie de la négociation ; 5) La référence à une vision prospective ménageant le rêve intermaghrébin.
Baroud d’honneur… Malgré les escarmouches désinformationnelles inspirées par l’Algérie, le Polisario et leurs appendices locales, la paix est revenue sur toute l’étendue des provinces sahariennes. Tifariti n’y put rien ; pas plus que les provocations préméditées de certains groupes de compatriotes originaires du Sahara. Tout cela représente-t-il plus qu’un baroud d’honneur, à l’heure des rendez-vous inéluctables imposés par la mondialisation et l’économie de marché ? Car, le conflit en question, pour être né au faîte de la guerre froide, est non seulement « périmé », mais il devient lassant pour les Maghrébins, les Nord-méditerranéens, les Américains, les Chinois et même les Russes. Que s’est-il passé en 1975, sinon qu’un véritable plan de claustrophobie forcée ait été opposé à l’identité africaine du Maroc ? Couper ce dernier de ses racines africaines revenait à l’acculer à l’obscurité civilisationnelle. Le coincer à l’est et l’isoler au sud, cela revenait à en faire un bantoustan culturellement atone, politiquement incolore et géopolitiquement insipide. Le Pays est fort de son Etat plus que millénaire, de son histoire foisonnante, de sa culture mosaïque sereinement assumée et, d’abord, des promesses de sa proximité avec l’ensemble européen. De plus, son voisinage avec l’Algérie l’accule à subir les inconvénients de la douloureuse édification de la nouvelle nation algérienne. L’Algérie des militaires en a décidé ainsi : construire l’identité plurielle de la nouvelle nation léguée par la France au moyen d’un semblant de référendum dans l’opposition au vieux Royaume du Maroc.
Un saut qualitatif La parade autonomique apparaît aujourd’hui comme une voie permettant à l’ensemble des protagonistes de sauver la face. En réalité, l’autonomie interne accordée à l’espace saharien marocain représente un saut qualitatif historique quant à l’édification de l’Etat de droit marocain lui-même. Le fait même d’inscrire cette autonomie interne dans la constitution marocaine constitue une révolution institutionnelle tant dans la sphère régionale qu’au niveau continental ou arabe. Quels que soient l’ampleur, les contours et les outils politiques de ladite autonomie, elle constituera à n’en point douter un défi modernitaire pour le régime algérien lui-même et, au-delà, pour nombre de nations maghrébines, africaines et arabes. En cela, Mohamed VI aura contribué à l’éveil d’un monde sud-méditerranéen atterré par des décennies d’errances idéologiques, démagogiques et belliqueuses. L’autonomie interne du Sahara marocain aura des répercussions incalculables quant au devenir de notre région, notre continent et notre aire arabo-musulmane. C’est pour cela qu’elle mérite d’être qualifiée de révolutionnaire. Pour une monarchie qu’on disait anachronique…
Ni vainqueur, ni vaincu ? MAROC - 10 décembre 2006 -
Jeune Afrique
« C’est un moment historique, au vrai sens du terme ! » Après six mois d’intenses débats avec tout ce que le Sahara occidental compte de notables et de leaders d’opinion, puis deux nuits blanches passées à peaufiner le texte, Khalihenna Ould Errachid, le président du Conseil royal consultatif pour les affaires sahariennes (Corcas), est convaincu, en ce 6 décembre, de disposer enfin d’un plan « fiable » pour résoudre le conflit qui, depuis plus de trente ans, oppose le Maroc aux indépendantistes du Polisario.
Adopté quelques heures plus tôt, à Rabat, à l’unanimité des 140 membres du Corcas, le document préconise l’octroi d’une large autonomie aux « provinces du Sud », qui se traduira notamment par la mise en place d’un gouvernement, d’un Parlement et d’une autorité judiciaire sahraouis, sous souveraineté marocaine. Ses rédacteurs sont favorables à une révision de la Constitution du royaume afin d’y introduire la notion d’autonomie. Le projet doit maintenant recevoir l’aval de Mohammed VI. Il sera ensuite soumis au Conseil de sécurité de l’ONU, avant le 30 avril 2007, date d’expiration du mandat de la mission onusienne au Sahara.
« Le roi pourrait être conduit à retoucher légèrement le texte, mais son accord est acquis d’avance », estime une source proche du Palais. C’est en effet plus que probable puisque c’est Mohammed VI lui-même qui est à l’origine de l’initiative. Conscient que la position d’Hassan II, son père, (intégration pure et simple du Sahara au royaume) et celle du Polisario (indépendance totale) étaient définitivement inconciliables, il a tranché, en août 2005, en faveur d’une solution de type « ni vainqueur, ni vaincu » : l’autonomie du Sahara dans le cadre de la souveraineté marocaine.
Habilement, M6 choisit, le 25 mars dernier, de confier l’élaboration du projet « aux Sahraouis eux-mêmes », c’est-à-dire à un Corcas rénové et rajeuni, dont la présidence est confiée à la plus éminente personnalité du territoire depuis un quart de siècle : Khalihenna Ould Errachid (55 ans). Député-maire de Laayoune, ce notable de la tribu des Reguibats - à laquelle appartiennent la plupart des dirigeants du Polisario - est à la fois un monarchiste convaincu et un autonomiste dans l’âme. À l’évidence, c’est l’homme de la situation. Convaincu du sérieux de l’initiative royale, Khalihenna multiplie les déplacements à l’étranger (Paris, Madrid, Washington) pour exposer les grandes lignes du projet, tend la main à Alger, qui héberge et soutient les indépendantistes, puis engage au sein du Corcas un débat de fond sur les contours de l’autonomie souhaitée.
« Partout, affirme le patron du Corcas, mes interlocuteurs ont reconnu la justesse de notre approche, qui permet à nos frères de Tindouf de rentrer chez eux la tête haute et garantit les droits culturels, économiques et politiques - y compris le droit à l’autodétermination - de tous les Sahraouis. »
Tel n’est évidemment pas l’avis de la direction du mouvement indépendantiste, qui voit dans le projet une « manœuvre du Palais » pour court-circuiter l’indépendance du territoire. À New York, certains diplomates ont compris que le référendum d’autodétermination n’aurait jamais lieu en raison d’insurmontables divergences sur l’identification du corps électoral. Ils pourraient donc préférer cette solution à un statu quo jugé « intenable ».
De Villepin salue la "disponibilité réaffirmée du Maroc pour négocier une solution politique et régler le dossier du Sahara"
Le Premier ministre français, Dominique de Villepin, a salué, lundi soir, la "disponibilité réaffirmée du Maroc pour négocier une solution politique et régler le dossier du Sahara", lors d'un dîner offert en l'honneur de son homologue Driss Jettou et de la délégation l'accompagnant pour la 8ème réunion de haut niveau franco-marocaine des chefs de gouvernement.
Appelant à un "partenariat équilibré" entre les deux rives de la Méditerranée, le chef du gouvernement français a affirmé que "cela suppose des progrès vers une construction régionale de votre côté de la Méditerranée".
"Je veux ce soir renouveler le voeu de la France de voir se construire un Maghreb uni, stable et prospère. A cet égard, je salue la disponibilité réaffirmée du Maroc pour négocier une solution politique et régler le dossier du Sahara", a-t-il dit.
Selon Dominique de Villepin, la clé de ce partenariat équilibré réside aussi dans un "dialogue étroit avec l'Europe".
"Vous le savez, la France est votre avocat le plus ardent au sein de l'Union européenne. Nous soutenons votre demande d'un +statut avancé+, et comme vous, nous souhaitons élargir le champ de nos coopérations, par exemple en matière de sécurité ou de défense", a-t-il affirmé, ajoutant qu'"ensemble, nous pourrons porter notre vision d'un partenariat équilibré entre les deux rives de la Méditerranée".
Mettant l'accent sur la nécessité de "donner une nouvelle impulsion" au "partenariat stratégique" entre les deux pays, M. De Villepin a fait remarquer que la France et le Maroc partagent une "conviction forte: la certitude que, plus que jamais, à l'heure de la mondialisation, nous devons travailler ensemble".
Pour le Premier ministre français, les deux pays, unis par un "partenariat exceptionnel" et une "relation unique", font face aux mêmes défis, "pour lesquels les réponses nationales ne suffisent plus: le défi de la croissance et de l'emploi, le défi d'une mondialisation juste, équilibrée et soucieuse de développement, le défi de la sécurité face au terrorisme".
Le Maroc aspire, avec le soutien de la France, au terme de la finalisation du Plan d'action dans lequel il est engagé, à la conclusion d'une nouvelle relation contractuelle avec l'UE, a-t-il ajouté.
Après avoir souligné "l'intérêt majeur" qu'accorde le Maroc au partenariat euro-méditerranéen, il a fait remarquer que "le Processus de Barcelone (...) constitue, à nos yeux, un cadre unique, original et cohérent, qu'il s'agit de consolider et de redynamiser en vue de l'adapter au nouveau contexte régional et international".
Le Premier ministre a, par ailleurs, réaffirmé l'attachement du Maroc à l'unité du Maghreb Arabe et sa volonté, comme l'a récemment souligné SM le Roi Mohammed VI, "d'épargner à cet espace, ainsi qu'à la région du Sahel et aux rives de la Méditerranée, tout risque de balkanisation et d'instabilité qu'engendrerait l'implantation d'une entité factice".
"Des risques que le Maroc veille à conjurer, à travers un statut d'autonomie élargie qui permettrait aux habitants du Sahara marocain de gérer leurs propres affaires, dans le cadre de la souveraineté, de l'unité et de l'intégrité territoriale de notre pays", a précisé M. Jettou
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