Le Conseil de l'Union approuve le protocole pan-euromed sur les règles d'origine
Après l'approbation par le Conseil de l'Union européenne du Protocole pan-euroméditerranéen sur les règles d'origine, les produits fabriqués au Maroc à partir de matières semi-finies en provenance d'un pays de l'UE ne seront plus soumis aux droits de douane pour pénétrer les marchés de ce groupement régional.
En effet, avec l'entrée en vigueur de ce protocole, ces produits seront considérés comme originaires du Maroc et, par conséquent, éviter l'obligation d'une transformation suffisante qu'exigent les règles d'origine. Il est à noter que le Protocole pan-euro-méditerranéen sur les règles d'origine, qui est adopté par les ministres du Commerce euromed en juillet 2003 et approuvé le 12 octobre 2005, vise à harmoniser les règles d'origine au niveau de la région euro-méditerranéenne, ouvrir la voie à l'extension du cumul de l'origine aux pays membres de la région et renforcer l'intégration régionale.
Ainsi, par exemple, dès l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange signé avec la Turquie, des fabricants marocains de vêtements, explique-t-on auprès du ministère du Commerce extérieur, peuvent s'approvisionner en tissus dans ce pays et exporter les vêtements vers la communauté en bénéficiant de droits de douane préférentiels.
Ces vêtements peuvent même être réexportés, ajoute-t-on, de la Communauté vers la Suisse, pays pourtant non membre de l'Union, ou vers tout autre pays de la zone, qui appliquera un régime tarifaire préférentiel. Il reste maintenant, selon le ministère, que le Maroc transpose ces nouvelles règles d'origine dans le cadre de l'accord d'association avec l'UE et dans l'accord de libre-échange avec la Turquie. Notons que l'accord de libre-échange Maroc-Turquie prévoit le remplacement du protocole sur les règles d'origine existant par le Protocole pan-euroméditerranéen, dès sa mise en œuvre par l'UE.
Nouvelle dynamique Ce cumul diagonal de l'origine Turquie-Maroc-UE, prévu par ce protocole, permettra, selon le ministère du Commerce extérieur, de «déclencher une nouvelle dynamique, notamment à travers l'amélioration de la compétitivité de nos exportations et la promotion du partenariat grâce aux multiples opportunités offertes dans divers secteurs, textiles, agroalimentaire, construction mécanique et de l'automobile, composants électroniques, aéronautiques, etc.». Ainsi, l'entrée en vigueur de ce protocole ne manquera pas, entre autres, de soulager les opérateurs marocains du textile qui font actuellement face à une rude concurrence asiatique et de leur donner une avance sur ces concurrents pour accéder au marché européen, sachant que le Maroc a parié sur la zone euro-méditerranéenne comme facteur de compétitivité du secteur textile habillement.
Par ailleurs, il est à noter que le Conseil d'association Tunisie-Union européenne a accordé à la Tunisie, depuis juillet dernier, une dérogation aux règles d'origine pour lui permettre d'écouler des articles textiles confectionnés avec des tissus achetés en Turquie. Cette dérogation avait porté sur près de 10.000 tonnes de produits textiles (chemises, maillots de bain et prêts-à-porter pour femmes).
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