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Prbleme !! Renseignements SVP !!! urgent
1 octobre 2013 14:25
salam a toutes et a tous
que se passe t il pour une femme arrivee en France e 2011 avec un visa de conjoint francais , qui a eu sa carte de sjour de 1 an mais qui a divorce 6 mois apres !! Donc Pas de renouvellement de sa carte de la part de la prefecture. Je precises que le divorcea ete prononce , traduit et transmis.
Risque t elle detre renvoyee ou as telle des solutions pour obtenir ses papier ?
Je vous remercie pour vos aide; Je suis perdue;;
salam
H
1 octobre 2013 18:25
Je ne pense pas qu'elle pourra renouveler son titre de séjour vie privée et familial, regarde ce qu'ils mettent sur le site internet [vosdroits.service-public.fr] : La communauté de vie avec votre époux français ne doit pas avoir cessée sauf exceptions (décès de votre époux ou violences conjugales que vous avez subies). Si la personne dispose d'un travail, il vaut mieux qu'elle fasse un changement de statut vers salarié.
L
3 octobre 2013 21:15
Bonjour,

Pas de papier pour cette personne et non renouvellement du titre puis OQTF et retour dans son pays.par expulsion. Ou alors une vie de sans papier.

Si elle trouve un CDI elle peux éventuellement demander un titre salarié mais la c'est à la discrétion du préfet car elle est en Fraude a cause de la cessation du mariage suite à l'obtention de sa première carte. Ils l'ont déjà fiché.

Cordialement.
 
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