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titus31 a écrit:
Bonjour,
Ma femme et moi souhaitons divorcer. Nous sommes en couple depuis 2007 et mariés depuis juin 2011. Nous n'avons pas d'enfants. Elle a obtenue la nationalité française en janvier 2016 (date d'enregistrement de la déclaration de nationalité signé en juillet 2015).
Peut-on lui retirer la nationalité française après notre divorce?
Je sais qu'un divorce dans les 12 mois qui suivent l'obtention de la nationalité française constituent une présomption de fraude, mais il est aussi question d'un délai de 2 ans et je ne comprends pas très bien.
Merci pour votre aide.
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sos courriers a écrit:
Bonsoir,
Votre épouse ne risque pas de retrait, puisque les 12 mois sont passé, et que votre procédure n'est pas commencée.
Quand au délais de 2 ans, je vais vous donner un exemple :
1) Madame demande la naturalisation par mariage et l'obtient,
Durant cette procédure, Mme et Mr se sépare sans avoir demandé le divorce.
Après les 12 mois de la naturalisation, Mr et Mme divorcent. Mme se remarie, au moment de l'enregistrement du nouveau mariage, une enquête sera ouverte pour vérifier qu'il n'y a pas eu de séparation durant la procédure de naturalisation. Pour cela, le ministère demandera le jugement de divorce, qui précisera la date de séparation. Si cette séparation est avérée avant la finalisation de la naturalisation, il y aura retrait.
J'espère que mon exemple est assez clair. Si vous avez des questions n'hésitez pas.
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