Je me réfère à votre courriel relatif à la suite réservée à vos demandes de transcription d'actes de mariage dans les registres de l'état civil consulaire français. Je vous confirme l'instruction en cours de vos demandes. Vous serez tenu informé dans les semaines à venir des suites qui leur ont été réservées par une correspondance émanant de ce Bureau. Il est, par contre, pour l'instant, impossible de déterminer la date de finalisation de la procédure en cours. Toutefois, celles-ci devrait intervenir courant janvier 2013. Je vous invite à patienter encore dans l'attente de notre courrier.
MON DOSSIER a été transmi au procureur de la république de nantes le mois de juillet dernier et ce mois d'octobre 2012 le procureur a signé ordonner et accepté ma transcription .ce 24 décembre 2012 j'ai reçu un émail d'état civile en me disant que mon dossier est en cours d'instruction mais plutot ce janvier 2013 vous devez savoir la suite qu'il lui a été réservé.que pensez vous de ce message?sa m'inquiete vraiment.merci
Lorsqu'il t'on envoyer email il ton donné la référence normalement si ton dossier commence par CLS c'est bon alors ton dossier est ouvert et ta transcription est en cours si il commence par DOS alors il faudra patienter mais vue qu'il ton mis pour janvier 2013 sa sera bon moi aussi il m'on dis que sa sera dans ce mois la
Ne vous avancez pas trop vite. Il est bien écrit qu'elle aura une réponse suite à l'instruction du dossier courant janvier 2013. Ils n'ont pas confirmé que c'était validé. Nuance.
Le procureur n'a pas poser son véto sur le dossier parce qu'il n'a pas trouvé de charge SUFFISANTE pour refuser de manière judiciaire la transcription.
Le dossier est revenu devant l'Officier d'état-civil qui lui doit prendre sa décision. Validé ou refusé.
C'est vrai qu'en général, quand le procureur valide, l'Officier dans 90% des cas valide. Mais il reste 10%.
Bref dans quelques jours vous serez fixé définitivement. Je vous souhaite du bon courage.
merci mes amis mouslim et razel inchallah on aura que de bonnes nouvelles je m inquiete grave
MON DOSSIER a été transmi au procureur de la république de nantes le mois de juillet dernier et ce mois d'octobre 2012 le procureur a signé ordonner et accepté ma transcription .ce 24 décembre 2012 j'ai reçu un émail d'état civile en me disant que mon dossier est en cours d'instruction mais plutot ce janvier 2013 vous devez savoir la suite qu'il lui a été réservé.que pensez vous de ce message?sa m'inquiete vraiment.merci
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