salam waalikom j une question é j espere avoir une reponse svp, le mari de ma soeur a déposer une demande de REGROUPEMENT FAMILIALE " 2 parti marocaine" a déja depasser visite logement test francais mais son mari en2006 2007 A EU UNE GRANDE Pénalité a cause d un trafique, c étais un mal enttendue bon il a payé sa pénalité é ts il n' a jamais rentrer en prison c le seul probleme qui la eu je voulais savoir si ça p influencer sur leur dossier ou pas????? merci d avance pour vos reponse
si déja qlq 1 a passé par la meme chose p nous informer svp, ou si l administration francaise prend en compte ça ou pas
D'après la loi le prefet ne pourra pas tenir rigueur au mari de ta soeur,pour sa pénalité ,il doit vérifier la régularité de son séjour ,la suffisance et la stabilité de ses ressources,le logement qui doit réspecter des normes précises ,il doit vérifier que la présence de ta soeur ne troublera pas l'ordre public,et que les documents de son état civil sont réguliers ,il doit s'assurer que ta soeur se trouve bien dans son pays d'origine ,et c'est tout ,
si le demandeur remplie ces conditions le préfet doit lui accorder son droit lui accorder son droit à une vie normale comme le stipule l'article 8 de la convention europeenne des droits de l'Homme
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