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Que se passe t il après l'enquète de police ?
d
28 juin 2008 13:31
salam

j'ai une amie qui est marier à un francais (donc mariage mixte) il ya de cela 2 ans maintenant à casablanca et son mari viens juste de recevoir une convocaion au comissariat de police de son quartier pour enquête mais que se passe t il après l'enquête de police en sachant que celle ci est toujours au maroc à attendre !!!!

pourquoi est ce aussi long ?
que va t-il se passer après l'enquête de police ? son mari va t-il recevoir son livret de famille si l'enquête se passe bien ?

les personnes ayant vécu la meme situation merci de m'éclairez winking smiley
m
28 juin 2008 15:10
salam
tu veux dire qu'ils sont mariés depuis 2 ans et qu'elle est tjrs au bled?sad smiley
c'est pas normal ça,tu sais après le contrat du mariage au maroc il ne reste plus qu'a traduire l'acte et le déposer au consulat pour avoir le livret de famille qui a une durée moyenne de 4 semaines, maintenant s'ils l'ont tjrs pas reçu c'est qu'il y a un problème lié au consulat,et pourquoi son mari ne les a pas appeler?je te donne ce lien, il est très intéressant
ttp://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F930.xhtml?&n=Famille&l=N10&n=Mariage& ;l=N142#titreN100FC
a ta disposition
ce site pourra répondre a plusieurs questions
d
29 juin 2008 20:16
ils ont traduit l'acte de mariage et ils l' ont déposer au consulat en juillet 2006 et depuis pas de nouvelle son mari les a harceler que se soit à casa ou à nantes mais ils lui disent d'attendre que c la procédure normale !!!

Et il vient juste de recevoir une convocation à son commissariat de sa ville pour enquête mais que se passera til après l'enquête ???

merci d'avoir répondu marocaine-sud winking smiley
d
29 juin 2008 20:18
ils ont traduit l'acte de mariage et ils l' ont déposer au consulat en juillet 2006 et depuis pas de nouvelle son mari les a harceler que se soit à casa ou à nantes mais ils lui disent d'attendre que c la procédure normale !!!

Et il vient juste de recevoir une convocation à son commissariat de sa ville pour enquête mais que se passera til après l'enquête ???
merci d'avoir répondu marocaine-sud winking smiley
j
29 juin 2008 21:12
après enquête, ils vont décider si ils font ou pas la transcription pour obtenir le livret de famille!

en fait, si ils poursuivent ou pas l'annulation du mariage !
ccm:04/06;transcription 26/04/06;nantes 2/05/07 enquête:14/08/07;validation:17/10/07;dmde visa 7.01.08;enquête 29.02.08; VISA: 1.04.08; récipissé: 14.04.08;carte séjour:11.08.08;
h
29 juin 2008 23:50
Citation
driwwicha a écrit:
salam

j'ai une amie qui est marier à un francais (donc mariage mixte) il ya de cela 2 ans maintenant à casablanca et son mari viens juste de recevoir une convocaion au comissariat de police de son quartier pour enquête mais que se passe t il après l'enquête de police en sachant que celle ci est toujours au maroc à attendre !!!!

pourquoi est ce aussi long ?
que va t-il se passer après l'enquête de police ? son mari va t-il recevoir son livret de famille si l'enquête se passe bien ?

les personnes ayant vécu la meme situation merci de m'éclairez winking smiley


salut
g les meme pb ke ton ami moi je suis marié depui deux an et demi juste pour ke mon acte soi transcri mnt j atten aussi l enquete de police pour kil decide ils font ca kan ils ont des doutes dans le marriage difference d age ou mauvaise enquete o consulat pour la capacité a mariage bon chance a ton ami et a moi aussi :p
d
30 juin 2008 01:09
et sa prend combien de temps pour qu'il prennent une décision ???
j
30 juin 2008 13:29
Citation
driwwicha a écrit:
et sa prend combien de temps pour qu'il prennent une décision ???

il faut compter maximum 3 mois !
ccm:04/06;transcription 26/04/06;nantes 2/05/07 enquête:14/08/07;validation:17/10/07;dmde visa 7.01.08;enquête 29.02.08; VISA: 1.04.08; récipissé: 14.04.08;carte séjour:11.08.08;
d
30 juin 2008 14:49
il a passer son enquete ce matin il est rester dans les locaux du comissariat pendant 2 heures !!! et ensuite ils lui ont dis qu ' il allais être convoquer pour une une autre enquete encore !!!!

est ce normale ?
j
30 juin 2008 16:16
oui ca se peut, ils peuvent l'appeler temps de fois qu'ils le veulent, il le cuisine c'est tout !
ccm:04/06;transcription 26/04/06;nantes 2/05/07 enquête:14/08/07;validation:17/10/07;dmde visa 7.01.08;enquête 29.02.08; VISA: 1.04.08; récipissé: 14.04.08;carte séjour:11.08.08;
d
30 juin 2008 17:33
donc en gros elle n 'est pas prête de venir en france ? !!!!!sad smiley
j
30 juin 2008 18:46
il faut juste patienter encore quelques mois !
ccm:04/06;transcription 26/04/06;nantes 2/05/07 enquête:14/08/07;validation:17/10/07;dmde visa 7.01.08;enquête 29.02.08; VISA: 1.04.08; récipissé: 14.04.08;carte séjour:11.08.08;
m
2 juillet 2008 20:33
Citation
jenyy a écrit:
Citation
driwwicha a écrit:
et sa prend combien de temps pour qu'il prennent une décision ???

il faut compter maximum 3 mois !

salam
pour donner une réponse, si jamais le dossier passe par le procureur, ils ont droit a 6 mois et pas un jour de plus
j
3 juillet 2008 00:19
oui 6 mois à partir de la date d'enregistrement du dossier à nantes, il faut à peu près 3 mois avant d'être convoqué mais parfois vraiment moins, 1 mois et demi , 2 mois.

après enquête maximum 3 mois pour la réponse !
ccm:04/06;transcription 26/04/06;nantes 2/05/07 enquête:14/08/07;validation:17/10/07;dmde visa 7.01.08;enquête 29.02.08; VISA: 1.04.08; récipissé: 14.04.08;carte séjour:11.08.08;
h
3 juillet 2008 12:36
Citation
jenyy a écrit:
oui 6 mois à partir de la date d'enregistrement du dossier à nantes, il faut à peu près 3 mois avant d'être convoqué mais parfois vraiment moins, 1 mois et demi , 2 mois.

après enquête maximum 3 mois pour la réponse !

slt jenny tu di ke c 3 mois avtn d etre convoquer t as vu mon cas ca depasser les 3 mois :s:s:s je rentre dans le 5ieme et si je recoi une enquete je serai obliger d attendre 3 mois maximum poyr avoir une reponse meme si le delai de 6 mois et fini????
m
3 juillet 2008 15:04
Citation
haitam1986 a écrit:
Citation
jenyy a écrit:
oui 6 mois à partir de la date d'enregistrement du dossier à nantes, il faut à peu près 3 mois avant d'être convoqué mais parfois vraiment moins, 1 mois et demi , 2 mois.

après enquête maximum 3 mois pour la réponse !

slt jenny tu di ke c 3 mois avtn d etre convoquer t as vu mon cas ca depasser les 3 mois :s:s:s je rentre dans le 5ieme et si je recoi une enquete je serai obliger d attendre 3 mois maximum poyr avoir une reponse meme si le delai de 6 mois et fini????

salam
6 mois c'est le maximum pour te donner une reponse, que tu sois convoqué apres 1 mois ou 5 mois, la loi donne un delai de 6 mois sans 1 jour de plus le comptage commence dès l'enregistrement du dossier
je me renseignerais plus sur ce qu'il faudra faire si jamais l'administration dépasse les 6 mois autorisés et je vous informerai
j
3 juillet 2008 15:42
tu est au 5ième mois et alors ?

je comprends que ça te stresse mais c'est pas ton problème à toi, ils devront s'activé et c'est tout ! il faut qu'il te donne la réponse dans les 6 mois, point !
ccm:04/06;transcription 26/04/06;nantes 2/05/07 enquête:14/08/07;validation:17/10/07;dmde visa 7.01.08;enquête 29.02.08; VISA: 1.04.08; récipissé: 14.04.08;carte séjour:11.08.08;
h
3 juillet 2008 17:01
Citation
jenyy a écrit:
tu est au 5ième mois et alors ?

je comprends que ça te stresse mais c'est pas ton problème à toi, ils devront s'activé et c'est tout ! il faut qu'il te donne la réponse dans les 6 mois, point !

c bon jenny ils m ont appeler cet aprem police de frontierer pour enquete pour demain t as pas d idée comme koi pose de question appar les foto et le tempon de pass
j
3 juillet 2008 17:36
ils posent des questions du genre :

les prénoms des parentes , frères, soeurs, date de naissance du conjoint, où il habite des choses comme ça voir si vous vous connaissez bien.

les preuves tampons entrer et sorties du maroc, photos, facture de tel...
ccm:04/06;transcription 26/04/06;nantes 2/05/07 enquête:14/08/07;validation:17/10/07;dmde visa 7.01.08;enquête 29.02.08; VISA: 1.04.08; récipissé: 14.04.08;carte séjour:11.08.08;
h
3 juillet 2008 18:20
Citation
jenyy a écrit:
ils posent des questions du genre :

les prénoms des parentes , frères, soeurs, date de naissance du conjoint, où il habite des choses comme ça voir si vous vous connaissez bien.

les preuves tampons entrer et sorties du maroc, photos, facture de tel...

elle a pas de facture de tel parcontre elle est presque tous le temp avec moi 11 tempon sur le pass apré le marriage plus le cd de marriage et les foto de marriage et les deplacement de ses parents o maroc une fois tu pense ke c suffisant?
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