Un avant-projet a (enfin !) été communiqué cette semaine aux chefs de parti. S’il aboutit sur une loi, il devrait bouleverser toute la vie politique marocaine, dans le bon sens (lire l’édito, page 4).
Tout parti politique devra ainsi disposer d’un programme écrit et prévoir des quotas pour les femmes et les jeunes. Les accréditations partisanes pour les élections devront être soumises à des critères "démocratiques". Ce n’est pas assez précis, mais cela mettra tout de même en péril la pratique, très contestée chez les militants, des parachutages de dernière minute. Les finances des partis devraient également se ressentir de la future loi. Si elle passe en l’état, elle les obligera à publier leurs comptes une fois par an, et à les faire certifier par un expert comptable. Des subventions publiques sont également prévues, au prorata de la représentativité parlementaire. Mieux : l’octroi de ces subventions devrait être conditionné par la tenue d’un congrès au moins une fois tous les 4 ans. Encouragement direct, s’il en est, à la démocratie interne.
Les partis ont été invités à présenter leurs observations par écrit d’ici la fin novembre. Des négociations devront alors s’ouvrir, puis la version finale du projet de loi entamer le circuit législatif, avant d’aboutir à un vote du Parlement en avril 2005. L’avant-projet stipule que les partis auront deux ans pour se mettre en conformité avec la nouvelle loi, à compter du jour de sa promulgation. Objectif : que toutes les formations aient achevé leur mise à niveau avant les législatives de 2007. Incha Allah !
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