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dar-regraga a écrit:
les europeens ne sont pas considerer comme des etrangers et beneficient de ce droit librement
tout etranger parent d'enfant français peut avoir droit à une carte VPF 1 an, mais la simple parentabilité ne suffit pas et c'est different en fonction de la nationalité de chaque etranger, de plus il y a des cas où c'est un refus légalement justifié.
çava soraya, pourquoi ces questions et je suis là en message privé
t'es pleines de questions lol.... pas de souci, mais ça te sert à quoi ?
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dar-regraga a écrit:
en la matiere les algeriens sont plus avantagés que les marocains, mais
la vrai difference c'est au cas par cas et les difficultés resident dans la capacité de fournir des preuves et certains s'y perdent et sont rejeter
en MP, tu ne penses pas ce que tu dis, au contraire ya chelha lol pas de pb et c'est mieux.
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dar-regraga a écrit:
en la matiere les algeriens sont plus avantagés que les marocains, mais
la vrai difference c'est au cas par cas et les difficultés resident dans la capacité de fournir des preuves et certains s'y perdent et sont rejeter
en MP, tu ne penses pas ce que tu dis, au contraire ya chelha lol pas de pb et c'est mieux.
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dar-regraga a écrit:
tout ça je le sait, mais l'interpretation c'est quoi ? ahmed2020
le fait d'etre parent d'un enfant français ne suffit pas, .... c'est claire; pour tous
-il ya pleins de conditions dans ce meme texte, c'est écrit NOIR sur BLANC. attention à l'interprétation
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dar-regraga a écrit:
je reve ou quoi ?
ce que veut dire ahmed2020, c'est que les accords sont supérieurs au droit interne, ce qui est vrai.
mais ne concernent pas tout et tout le monde
si tu sais lire le français, tous doivent prouver qu'ils remplissent ces conditions pour y prétendre
les algériens comme les tunisiens ont des accords complets donc pas de changement, mais les marocains n'ont d'accords que sur les personnes entrés par regroupement familial et le statut de salarié. le reste c'est les lois interne donc les lois sarko, ........alors quel est le plus interessant.
la délivrance automatique, ça n'existe pas......... lis bien......!!
Pour les Marocains, voila ce que stipule le CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE .
Sous-section 6 : La carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale"
Article L313-11
Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" est délivrée de plein droit :
..................
6º A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins un an ;
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