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Ouahbi : La détention provisoire est contraire au principe de présomption...
H
16 novembre 2021 17:43
Bonne idée, tant que l'individu n'est pas reconnu coupable par la justice on peut simplement lui interdire de quitter les territoires (saisie du passeport) jusqu'à son procès s'il n'est pas dangereux.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 16/11/21 17:45 par HMIMID69.
16 novembre 2021 18:25
La détention provisoire est un outil pénale essentiel pour la sécurité et la sûreté nationale
Ceci étant elle ne doit pas être instrumentalisée à des fins politiques, et ne pas servir d'outil de répression en matière d'expression d'opinion
Ni être utilisée avec abus pour des délits mineurs
En revanche elle doit être systématiquement appliquée pour des affaires de meurtres , pédophilie , et grand banditisme et terrorisme
Son application ne doit jamais présumer de la culpabilité du prévenu tant que l'enquête judiciaire n'a pas établit cette dernière au moyen de preuves parfaites et non pas fondée uniquement sur l'intime conviction des magistrats .

Sa suppression totale sans discernement serait une grave irresponsabilité , voire un danger pour la société .
B
16 novembre 2021 18:28
Un peu de progrès mais beaucoup reste à faire.
 
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