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opposabilité de divorce après le décès d'un conjoint??
K
6 juin 2019 15:27
salam alikom et saha aidkom
Je suis une Algérienne j'ai été mariée à un ressortissant Français en Algérie en 2011 et divorcée en octobre 2012; et le mariage à été transcrit à Nantes en juillet 2012 (ceci sans que je sache Oups je pensais que c'étais annulé ). Puis j'ai été remarié en 2018 à un autre ressortissant Français pour lequel j'ai entrepris les démarches de transcription de mariage à Nantes ,après 6 mois il m'a demandé de fournir l'opposabilité de divorce délivrée par le procureur de Nantes ;toutefois ,le décès de mon premier conjoint est survenu en Février 2019 ( rabi yrahmah ).
Quelle est la procédure à effectuer ? Dois je fournir l'opposabilité de divorce ( même après sa mort) ; ou Renvoyer ma demande de transcription d'acte de mon deuxièmes mariage avec acte de décès de mon premier mari sachant que je suis considérée comme veuve au vu des autorités Française.
En espérant votre aide afin d'aboutir à la régularisation de ma situation.
6 juin 2019 15:35
la régularisation de ta situation, c'est chaud Oups
6 juin 2019 15:39
Salam


Cette situation risque de compliquer les choses, en les attardant. La meilleure des Solutions est de prendre Conseil auprès d’un Avocat spécialisé dans ce domaine, car à la moindre «broutille » tout sera plus ou moins ajourné un temps inconnu. Avec un Avocat, il t’éclaira sur la meilleure Solution...
Citation
Kikita a écrit:
salam alikom et saha aidkom
Je suis une Algérienne j'ai été mariée à un ressortissant Français en Algérie en 2011 et divorcée en octobre 2012; et le mariage à été transcrit à Nantes en juillet 2012 (ceci sans que je sache Oups je pensais que c'étais annulé ). Puis j'ai été remarié en 2018 à un autre ressortissant Français pour lequel j'ai entrepris les démarches de transcription de mariage à Nantes ,après 6 mois il m'a demandé de fournir l'opposabilité de divorce délivrée par le procureur de Nantes ;toutefois ,le décès de mon premier conjoint est survenu en Février 2019 ( rabi yrahmah ).
Quelle est la procédure à effectuer ? Dois je fournir l'opposabilité de divorce ( même après sa mort) ; ou Renvoyer ma demande de transcription d'acte de mon deuxièmes mariage avec acte de décès de mon premier mari sachant que je suis considérée comme veuve au vu des autorités Française.
En espérant votre aide afin d'aboutir à la régularisation de ma situation.
K
6 juin 2019 15:45
je suis coincé crying(
G
6 juin 2019 15:53
D'abord il faut revoir chronologiquement votre situation. C'est compliqué Vous étiez toujours mariée pour les autorités Françaises alors que vous êtes divorcé dans les faits avant mème d’être veuve récemment (déces Février dernier) alors que vous êtes divorcés sans que les autorités françaises ne le sachent puisque vous etes remariée dejà en 2018.

Revoyez bien la chronologie. Il serait mieux de prendre un avocat pour éclairer la justice.

Citation
Kikita a écrit:
salam alikom et saha aidkom
Je suis une Algérienne j'ai été mariée à un ressortissant Français en Algérie en 2011 et divorcée en octobre 2012; et le mariage à été transcrit à Nantes en juillet 2012 (ceci sans que je sache Oups je pensais que c'étais annulé ). Puis j'ai été remarié en 2018 à un autre ressortissant Français pour lequel j'ai entrepris les démarches de transcription de mariage à Nantes ,après 6 mois il m'a demandé de fournir l'opposabilité de divorce délivrée par le procureur de Nantes ;toutefois ,le décès de mon premier conjoint est survenu en Février 2019 ( rabi yrahmah ).
Quelle est la procédure à effectuer ? Dois je fournir l'opposabilité de divorce ( même après sa mort) ; ou Renvoyer ma demande de transcription d'acte de mon deuxièmes mariage avec acte de décès de mon premier mari sachant que je suis considérée comme veuve au vu des autorités Française.
En espérant votre aide afin d'aboutir à la régularisation de ma situation.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 06/06/19 16:03 par Gaby77.
6 juin 2019 17:20
Ne tue pas le deuxième aussi...
si tu veux vraiment venir en France y a des visa ptdr Are you crazy
K
6 juin 2019 18:19
Non t'inquiète ?
A
6 juin 2019 18:32
Tu peux le tuer seulement si tu divorces avant de le tuer. Sinon tu seras veuve et pas divorcée. Ne fais pas deux fois la même erreur. Khayr inshallah.
Citation
Kikita a écrit:
Non t'inquiète ?
Y
6 juin 2019 18:39
Salam

Pourquoi tu es considéré comme veuve puisque vous avez divorcer en 2012 et qu il décède en 2019 allah rahmo... sur un point de vue légal tu as le statue de divorcer...

Apporte la preuve de ton divorce de 2012 et le reste s arrangera inchallah
G
6 juin 2019 19:26
Le probleme pour la France elle est veuve alors qu'elle s'était remariée ,sans qu'on ne sache qu'elle était divorcée.

Elle a un problème avec la chronologie des evenements les voici :

1 - Elle est mariée avec un Français en 2011 en Algérie dans un consulat Français

2- le Mariage est transcrit en Juillet 2012 à Nantes au service de l'etat civil

3- Divorce en octobre 2012 ( qu'elle ignorait ou c'est la transcription qu'elle ignorait il faut qu'elle precise )

4- Bref elle pense que son mariage est annulé mais se remarie à nouveau en 2018 à un autre Français , j'imagine au consulat de France en Algerie

5- le parquet de Nantes du service de l’état civil a affaire à un remariage de la mème personne sans que soit mentionné de divorce .

6- par la mème occasion le parquet vient de savoir que le premier époux est décédé tout récemment et que le divorce n'avait pas été fait.

Entre 2012 et 2018 que s'est -il passé ? Pas d'enfants avec le defunt époux? Pas de biens avec le defunt époux etc....

Il est claire que le service de l’état civil doit éclaircir cette affaire

Citation
Yayarose! a écrit:
Salam

Pourquoi tu es considéré comme veuve puisque vous avez divorcer en 2012 et qu il décède en 2019 allah rahmo... sur un point de vue légal tu as le statue de divorcer...

Apporte la preuve de ton divorce de 2012 et le reste s arrangera inchallah



Modifié 1 fois. Dernière modification le 06/06/19 19:32 par Gaby77.
K
6 juin 2019 19:44
Mon mariage en 2011 c'était un mariage non consommé thumbs down donc pas de relation ni enfants voilà cest pour cela j'avais pas de contact avec mon ex ... Il m'a laissé dans la merde et il es décidé et il a même pas penser de régler cette situation dans toute ces années enfin rabi yrahmah
K
6 juin 2019 19:46
Je suis considère comme veuve par ce que mon divorce il n'était pas transcrit en france voila
6 juin 2019 19:52
Mais tu es divorce en fr3 ?
K
6 juin 2019 19:57
En France je suis l épouse de premier dans son acte de naissance et sur son acte de décé
6 juin 2019 20:12
Salam


Rien que pour (4) si pas divorcée le Consulat n’aurait pas validé le 2e Mariage car il possède la tracabilité du premier mariage !!! Cherchez l’erreur ????
Citation
Gaby77 a écrit:
Le probleme pour la France elle est veuve alors qu'elle s'était remariée ,sans qu'on ne sache qu'elle était divorcée.

Elle a un problème avec la chronologie des evenements les voici :

1 - Elle est mariée avec un Français en 2011 en Algérie dans un consulat Français

2- le Mariage est transcrit en Juillet 2012 à Nantes au service de l'etat civil

3- Divorce en octobre 2012 ( qu'elle ignorait ou c'est la transcription qu'elle ignorait il faut qu'elle precise )

4- Bref elle pense que son mariage est annulé mais se remarie à nouveau en 2018 à un autre Français , j'imagine au consulat de France en Algerie

5- le parquet de Nantes du service de l’état civil a affaire à un remariage de la mème personne sans que soit mentionné de divorce .

6- par la mème occasion le parquet vient de savoir que le premier époux est décédé tout récemment et que le divorce n'avait pas été fait.

Entre 2012 et 2018 que s'est -il passé ? Pas d'enfants avec le defunt époux? Pas de biens avec le defunt époux etc....

Il est claire que le service de l’état civil doit éclaircir cette affaire
K
6 juin 2019 20:32
Oui baliygh75 mon deuxième mariage était célébré a la mairie pas au consulat. et le jour ou Nantes ma envoyer la réponse de ma demande de transcription de 2eme mariage cest la ou j'ai surpris que mon premier mariage était transcrit depuis juillet 2012. Et ma demander de faire l opposabilité de divorce et renvoyé la réponse du procureur et après cette surprise jai demander les nouvelles de mon ex pour lui demander d'explication alors jai reçu une autre surprise qu'il es mort ya quelque mois?
A
6 juin 2019 20:38
Lol tu étais veuve-divorcée-vierge. C'est peu commun.
Citation
Kikita a écrit:
Mon mariage en 2011 c'était un mariage non consommé thumbs down donc pas de relation ni enfants voilà cest pour cela j'avais pas de contact avec mon ex ... Il m'a laissé dans la merde et il es décidé et il a même pas penser de régler cette situation dans toute ces années enfin rabi yrahmah
6 juin 2019 20:39
Tu as fait ta déclaration ?
Citation
Kikita a écrit:
En France je suis l épouse de premier dans son acte de naissance et sur son acte de décé
6 juin 2019 20:41
C'est impossible que tu sois marié à ton 1er mari et mari à ton deuxième. Sauf si à ton deuxième mariage c'était après son décès
Citation
Kikita a écrit:
Oui baliygh75 mon deuxième mariage était célébré a la mairie pas au consulat. et le jour ou Nantes ma envoyer la réponse de ma demande de transcription de 2eme mariage cest la ou j'ai surpris que mon premier mariage était transcrit depuis juillet 2012. Et ma demander de faire l opposabilité de divorce et renvoyé la réponse du procureur et après cette surprise jai demander les nouvelles de mon ex pour lui demander d'explication alors jai reçu une autre surprise qu'il es mort ya quelque mois?
K
6 juin 2019 20:41
Quel déclaration Natacha ???
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