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Modèle de lettre de non perception de revenu à l'étranger
ryo69
19 février 2011 22:07
Bonjour,

J'ai besoin d'un modèle de lettre de non perception de revenu à l'étranger sachant que je suis d'origine marocaine habitant en France.

Merci beaucoup
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o
ouarzazia
22 février 2011 00:01
sa dépend pour qui est cette lettre?

la caf??
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k
karimero
22 février 2011 20:52
Salam,

C'est une attestation sur l'honneur je pense.


Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville


Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville



Objet : Attestation sur l'honneur

Je soussigné(e) Madame/Mademoiselle/Monsieur (préciser prénom nom), demeurant au (adresse), atteste sur l'honneur ne pas percevoir de revenus à l'étranger.

Pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à (lieu), le (date)
Signature
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