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karlleretour a écrit:
Bonjour
Si, l’allocation des aides fait bien l’objet d’une publication par les autorités compétentes dans certaines conditions, une telle publication ne concerne que trop peu de décisions d’attribution et de régimes d’aides. Or, cette carence fragilise bien évidemment l’attribution des aides au plan juridique dans la mesure où certaines obligations de transparence constituent une condition de la régularité des aides.
S’agissant des bénéficiaires, on relève une certaine hésitation à publier les informations requises, dont certaines peuvent s’avérer sensibles, alors même que cette publication peut favoriser une contestation des aides concernées par des concurrents.
MC
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