A l’Aimable attention de Monsieur Luis AYALA Secrétaire Générale de l’Internationale Socialiste
Mémorandum sur l’évolution de la question du Sahara
En adoptant la résolution 1570 du 27 octobre 2004, le conseil de sécurité des nations unies a réaffirmé la nécessité de recourir à une solution politique pour mettre fin au conflit dans le Sahara marocain, et par delà toute la région du Maghreb. Dans ce cadre, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a procédé à la prorogation de la mission de la Minurso jusqu’au 30 Avril 2005, émettant l’espoir que les deux parties mettent à profit cette période supplémentaire de 6 mois pour coopérer avec le représentant personnel du secrétaire général des Nations Unies, afin de dépasser le blocage actuel et réaliser des progrès vers une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable.
La question du Sahara est une question nationale, elle rassemble tous les marocains, le souverain, les forces vives et représentatives de la nation et le peuple marocain dans son ensemble, dans cette affaire le Maroc a toujours fait preuve de vigilance, d’une grande écoute et d’un dialogue permanent.
Depuis l’adoption du plan de règlement en 1991, le Maroc a coopéré activement et de façon étroite avec la mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara. Or, l’application de ce plan a rencontré différentes entraves et des manœuvres dilatoires fomentés par le Polisario pour fausser et bloquer le processus d’identification. Conscient de la complexité de la situation et de l’impasse dans laquelle se trouve la solution référendaire, le Secrétaire Général des Nations Unies a reconnu en février 2000 l’inapplicabilité du plan de règlement.
Prenant note de la difficulté de mettre en oeuvre le plan de règlement, le conseil de sécurité a recommandé au secrétaire général dans la résolution du 29 février de 2000 de « prendre l’avis des parties et compte tenu des obstacles existants d’étudier les moyens de parvenir à un règlement rapide, durable et concerté de leur différend ». Suite à cette recommandation, le secrétaire général et son envoyé personnel James Baker ont présenté le projet de l’accord cadre.
Le projet de l’accord cadre accordait une large autonomie à la population du Sahara dans le cadre de la souveraineté marocaine. Seulement, l’Algérie et le Polisario ont refusé de négocier sur la base de l’accord cadre, pire encore, l’Algérie a même présenté un nouveau plan concernant la partition du Sahara, plan rejeté par le Maroc.
Ces différentes options ont mis le conseil de sécurité devant un dilemme et un grand embarras, aussi James Baker a proposé aux parties un nouveau projet « de plan de paix » dans lequel il a assemblé à la fois le plan de règlement et l’accord cadre, deux approches qui sont inconciliables. Après la démission de James Baker en janvier 2004, le nouvel envoyé Alvaro De Soto a eu comme mandat de « continuer à travailler avec les parties et les pays voisins, à la recherche d’une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable ».
Poursuivant ses choix en matière de démocratie et de droits de l’homme le Maroc n’a cessé d’œuvrer pour mettre fin à ce conflit et vivre en paix avec ses voisins dans un grand Maghreb uni et solidaire comme il n’a cessé de s’investir pour réussir la transition démocratique, et gagner le pari de développement, de la modernité et la protection des droit de l’homme. Un projet de société démocratique et moderniste basé sur la culture des droits de l’homme et le respect de la diversité et la spécifié culturelle a été progressivement mis en place, et dont la politique de proximité, la consolidation de la société civile et la réhabilitation des femmes en constituent les fondements. Les réformes multidimensionnelles entreprises au Maroc (code pénal, code de procédure pénale, suppression de la cour spéciale de justice, code des libertés publiques, le code de la presse, le code du travail, le code de la famille, la création de l’institut royal pour la culture amazigh) sont entre autres la consécration de ces choix démocratiques.
L’engagement du Maroc en faveur des valeurs de la démocratie et des droits de l’homme s’est également matérialisé par la transparence et la probité qui ont marqué les dernières élections législatives de septembre 2002 et par l’adoption de la loi qui octroie aux jeunes le droit de vote à 18 ans, leur permettant d’être partie prenante dans le nouveau projet de société et de donner une grande impulsion à la confirmation d’une citoyenneté responsable et engagée.
Le Maroc est un des rares pays au monde qui multiple les efforts pour se réconcilier avec lui-même et construire une société solidaire, il tend ainsi à clore définitivement le dossier hérité du passé qui concerne les disparitions forcées et la détention arbitraire par la réhabilitation des victimes, leur indemnisation et par la création d’institutions d’arbitrage comme le Diwan al Madalim, un genre d’ombudsman, et l’Instance Equité et Réconciliation.
Fidèle au respect de la légalité internationale, le Maroc persiste à collaborer étroitement avec les Nations Unies en vue d’une solution politique définitive au conflit du Sahara qui perdure depuis près de trois décennies, solution qui a été réaffirmé par le souverain devant l’assemblée générale des NU lors de la 59ème session qui atteste que « le Maroc demeure disposé à coopérer de manière sincère et déterminée avec les nations unies et avec toutes les parties concernées sincère et déterminée avec les nations unies et avec toutes les parties concernées, afin de parvenir à une solution politique, négociée et définitive dans le cadre de la légalité internationale, une solution garantissant le souveraineté, l’unité nationale et l’intégrité territoriale du royaume et permettant aux habitants de ses provinces du sud de gérer eux-mêmes leurs affaires régionales, dans une environnement démocratique, stable et propice au développement intégré ».
Le Maroc a depuis toujours démontré sa bonne volonté de coopération, alors que l’Algérie a persisté à contrarier toutes les initiatives tendant vers le parachèvement de notre unité territoriale. Son implication dans la question du Sahara a revêtu des formes différents et multiples, allant de l’engagement militaire, à l’appui financier et logistique à la mobilisation diplomatique. Le mémorandum de clarification adressé par le Maroc au conseil de sécurité le 24 septembre 2004 souligne la responsabilité de l’Algérie dans le conflit du Sahara.
Le Maroc et ses forces politiques démocratiques se sont engagés depuis notre indépendance à l’édification du Maghreb arabe. Des efforts énormes ont été investis, mais la question du Sahara demeure une entrave à la construction d’une entité maghrébine capable d’affronter les contraintes de la mondialisation et de se constituer en pôle de développement, en mesure de générer le développement et la croissance dans les pays africains subsahariens et prêt à arrimer son économie a celle de l’Europe et du monde. Dans toutes les réunions régionales et internationales, le Maroc en tant qu’Etat et l’USFP en tant que parti socialiste, démocratique ont toujours plaidé pour une solution pacifique et dans la légalité internationale comme ils ont soutenu la constitution du Maghreb arabe démocratique et solidaire. Les interventions de l’USFP lors des différentes réunions de l’IS en sont le témoin manifeste.
Conscient de l’importance qu’accorde l’IS à l’instauration de la paix dans toutes les régions du monde, à la protection des droits humains et la mise en place de la démocratie, et conscient de la préoccupation constante dans la résolution des conflits de façon pacifique, notre parti l’USFP a exprimé son étonnement de la reconnaissance de la RASD par l’Afrique du Sud. Du fait que cette reconnaissance intervienne au moment où le Secrétaire Général des Nations Unies allait présenter au Conseil de Sécurité son rapport appelant au dialogue pour une solution politique, et au moment où 36 pays ont retiré leur reconnaissance de la dite RASD, les deux dernières en date sont la Serbie Montenegro et l’Albanie.
Le soutien aux efforts du Secrétaire Général des Nations Unies et à la légalité internationale demeurent le garant en vue d’aboutir à une solution politique juste et durable à la question du Sahara et ce afin de renforcer la démocratie, les droits de l’Homme et le développement dans la région.
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