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Maroc état de droit ? AMDH Rapport Final 2007
l
27 juin 2008 19:35
Bonsoir à toutes et à tous,

Voici un condensé du rapport final de l'AMDH. Je prie les yabiladiennes et yabiladiens de ne pas se laisser enfermer dans un seul sujet. En effet, les droits humains sont multiples et variés et demandent à ce qu'on en examine les différents volets. Merci par avance.

"Ce rapport...ne représente qu’une infime partie des violations qui portent atteinte aux droits humains dans notre pays...l’atrocité des violations exercées par les forces publiques .. illustre concrètement les conséquences de la politique de l’impunité et la protection des acteurs des violations graves des droits humains qui encourage de tels crimes" l'AMDH.

Droits politiques & Election 2007:
- Constitution anti-démocratique limitant les attributions du parlement
- Achats de voix par l’utilisation de fonds publics
- 37% de participation : légitimité du parlement actuel?
- Découpage électoral et listes ne remplissant pas les conditions démocratiques
Donc, faiblesse du gouvernement à faire face à la réalité des violations quotidiennes des droits humains.

Droits civils :
- Continuité des enlèvements (disparitions forcées)
- Rétrogradation des droits civils et des libertés publiques
- l'accusation principale reste : Atteintes aux valeurs sacrées
- Incidents et répression dues à l’absence d’écoute de revendications sociales pacifistes
- Violation du droit à la vie (décès de citoyens dans les locaux des autorités par le refus de soins, de violences, tortures ou suicides de protestation contre des conditions inhumaines)
- Procès à caractère politique et nombreux détenus politiques toujours incarcérés dans les prisons
- Certains détenus qui ont achevé leur peine sont toujours en détention

situations carcérales :
- Prisonniers : estimés à 57300. Surpeuplement, malnutrition, absence d’hygiène…
- Fonctionnaires : torture allant parfois jusqu’à la mort, corruption et abus de pouvoir
- Dialogue inexistant avec les organisations des droits humains depuis qu’un illustre sécuritaire est à la tête de la direction des prisons

liberté d’expression et de manifestation.
- détérioration de la liberté de presse : procès inéquitables, détentions, peines de prisons, amendes inimaginables, des revues contrôlées avant parution.
- Imprimerie menacées..
- violences, interpellations et interdiction de prendre des photos à l’encontre des journaliste lors de sit-in
- les mêmes violations concernent les citoyens

droit de s’organiser :
- le refus de l’octroi du reçu de dépôt de dossier juridique
- La violation du droit d’opinion et d’expression ( prohibition des conférences, des meetings…)
- Escalade des poursuites, agaceries et de la répression policière même lorsque l’autorisation préalable n’est pas obligatoire

Les libertés individuelles :
l’affaire des homosexuels de Ksar Lkbir démontre un procès inéquitable et infondé sachant que l’identité sexuelle fait partie de la liberté individuelle de la personne et qu’elle ne peut être sujet à poursuite.

Droit à la justice et au procès équitable:
- La constitution ne reconnaît pas l’indépendance de la justice
- utilisation flagrante de la justice par l’Etat pour régler ses comptes ou terroriser des citoyens
- procès de détenus, dans le cadre de la campagne de lutte contre le terrorisme, sont caractérisés par l’absence totale des conditions et des garanties du procès équitable

violations graves des droits humains dans le passé:
L’absence de volonté politique d’appliquer la plupart des recommandations de l’IER est manifeste alors qu’elles n’exigent aucun budget :
- l’abrogation de la peine capitale
- l’adhésion à la cour pénale internationale
- l’annonce de la vérité dans le dossier Ben Barka et les autres kidnappés

droits économiques, sociaux et culturels:
- Augmentations continuelles des prix et baisse du pouvoir d’achat des citoyens
- Rétrogradation de la gratuité des services publics
- la privation du droit au travail d’un grand nombre de citoyennes et pas indemnités pour le chômage
- Faiblesse des salaires entraînant la pauvreté et la privation des citoyennes et des citoyens de leurs droits économiques, sociaux et autres
- violations du statut de travail malgré ses défaillances du fait que l’Etat n’assume pas sa tâche pour amener les embaucheurs à respecter la loi. (ex : rosamor)
- Les syndicalistes sont toujours poursuivis et incriminés
- Des fermetures illégales d’établissement décourageant les salariés à se syndiquer
- Des poursuites contre des ouvriers pour atteinte aux valeurs sacrés afin de les terroriser et les conduire à abandonner leurs droits syndicaux

suite ...
l
27 juin 2008 19:36
suite du condensé du rapport AMDH 2007:

Le droit à la santé:
- la politique sanitaire ne répond pas aux critères du droit à la santé.
- rétrogradation concernant la gratuité des soins dans les hôpitaux publics en l’absence d’une couverture médicale pour les démunis ce qui a causé le décès de certains citoyens devant les portails des hôpitaux.
- absence des infrastructures de base dans plusieurs régions et leur éloignement vis-à-vis des habitants
- absence des ambulances dans d’autres régions
- mauvaise qualité des services absence des équipements…

Le droit à l’habitat:
Ces dernières années ont connu de nombreuses initiatives pour lutter contre les bidonvilles, à travers le programme « Villes sans bidonvilles » et l’encouragement de l’habitat social. Cependant, ces programmes manquent d’une vue globale ce qui exige que l’habitat soit relié aux ressources de la personne et de prendre en considération les familles pauvres qui ne peuvent payer la somme exigée. Il y a aussi la mauvaise qualité du produit et le non achèvement d’un bon nombre de projets…

Le Droit à l’enseignement:
- Incapacité de l’école publique de garantir le droit à l’enseignement selon les critères mentionnés dans les chartes internationales des droits humains comme un droit humain permettant le développement nécessaire de la personnalité humaine.
- le phénomène de surnombre s’aggrave à cause du manque accumulé dans les constructions.
- un bon nombre d’établissements dans le monde rural ne sont pas reliés au réseau électrique ou ne disposent pas de l’eau potable
- le droit à l’enseignement ne peut être satisfait par manque de cadres et de la détérioration de leur situation sociale.

Les droits culturels:
- manque flagrant dans les assises culturelles et les équipements nécessaires
- faiblesse du soutien pour les productions culturelles, artistiques et le manque des cadres spécialisés
- les droits culturels et linguistiques amazigh connaissent une violation méthodologique.
- Revendication de constitutionnalité de la langue amazigh comme une langue officielle auprès de la langue arabe.

Les droits de la femme:
- La justice continue à interpréter toujours de la façon la plus réactionnaire les articles du code de la famille
- le mariage des mineures est toujours appliqué
- la femme est expulsée de son foyer avec ses enfants tout en tenant compte des entraves causées par l’article 496 vis-à-vis des centres d’accueil.
- le harcèlement sexuel et la violence constituent toujours un phénomène très répandu. Les viols sont de plus en plus nombreux.
- les droits économiques, sociaux et culturels ne se sont pas améliorés surtout : santé reproductrice, l’égalité dans les salaires, respect de la dignité de la femme au travail et égalité dans les opportunités de l’enseignement.
- 2007 a connu un recul dans la représentativité des femmes au Parlement.

Les droits de l’enfant:
- les agressions sexuelles sont les plus nombreuses (risque d’atteinte à la vie, déséquilibre mental qui laisse des séquelles graves en l’absence des soins psychiques nécessaires.
- Exploitation économique dans des travaux durs et des conditions de violence de formes variées.

Le droit à un environnement sain:
- Le vol et la destruction des ressources nationales et forestières.
- L’exploitation des carrières de sable et le vol des sables côtiers sans réaménager les carrières délaissées.
- L’intensification des projets d’habitats et touristiques le long des plages.
- L’exploitation incontrôlée des richesses marines.
- La multiplication des usines nuisibles pour l’environnement et la santé humaine.
- La destruction des terres et des ressources aquifères.
- Le problème du traitement des déchets solides.
- L’absence du cadre juridique pour contrôler les effets sur la santé causés par les stations de réception et de communication par le téléphone cellulaire.

Le droit des émigrés et des demandeurs d’asile:
- Signataire de la Convention internationale pour la protection des droits des émigrés et les membres de leurs familles en 1993, le Maroc ne cesse de la violer du fait des agressions exercées à l’encontre des émigrés illégaux jetés au-delà des frontières dans des régions sans sécurité
- Concernant les incidents de Mélilia, le rapport du CCDH démontre qu’il n’a pas été sur les lieux, ni entendu les témoins, mais a fait endosser la responsabilité aux victimes sans évaluer le danger des incidents.

[www.amdh.org.ma]

Faites-vous votre opinion

Cordialement



Modifié 1 fois. Dernière modification le 27/06/08 19:37 par le_marocain.
Signature : le Prophète (SAAWS) a dit : « Soutiens ton frère qu’il soit oppresseur ou opprimé». Ils dirent « Ô Prophète, nous soutiendrons celui qui est opprimé, mais comment soutenir l’oppresseur ? ». Il répondit : « En l’empêchant d’agir ».
 
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