svp je suis nouveau sur ce forum ,j'aurai voulu savoir les demarche a faire apres avoir la capacité a mariage.ainssi que les document a fournir au adouls. pour moi et pour ma femme.merci bcp j'attend vos reponse.
*************************************************************** MARIAGE ADOULAIRE AU MAROC INFORMATIONS POUR LE FUTUR EPOUX DE NATIONALITE FRANÇAISE ***************************************************************
1. CERTIFICAT DECAPACITE A MARIAGE
Comme en France, la publication des bans prévue aux articles 63 et 64 du Code civil doit précéder le mariage.Les futurs époux doivent se présenter en personne au consulat pour établir un dossier.Les bans sont publiés dans les locaux de la chancellerie consulaire et à la mairie du domicile de l'intéressé pendant 10 jours. A l'issue de cette période, un certificat de capacité à mariage (voir au verso) lui est délivré pour être produit devant les « adoul » avant la célébration du mariage
2. CEREMONIE DUMARIAGE ADOULAIRE
La loi marocaine oblige l'époux à se convertir à l'Islam avant le mariage. Il lui appartient donc de se mettre en rapport avec les autorités consulaires marocaines en France ou avec les autorités religieuses musulmanes au Maroc.Il doit ensuite obtenir une autorisation de mariage auprès du procureur général du Roi près le tribunal de 1ère instance territorialement compétent. En aucun cas, le mariage, pour être valable au regard de la loi française, ne peut être célébré par procuration. La comparution personnelle des deux futurs époux est donc indispensable.Le mariage, en la forme musulmane, est célébré par deux « adoul » (notaires) puis enregistré à la « Mahakma du Cadi » (juge chargé des affaires notariales) de la ville où réside le futur époux.Pièces à fournir à ce jour : preuve de la nationalité française (certificat de nationalité française ou copie certifiée conforme de la carte nationale d’identité française), justificatif de revenus, bulletin N° 3 du casier judiciaire français. Le Procureur du Roi peut exiger tous autres documents qu’il jugerait nécessaire.
3. TRANSCRIPTION SURLES REGISTRES DEL'ETAT CIVIL FRANÇAIS
L'intéressé doit ensuite demander la transcription du contrat de mariage « adoulaire », traduit en Français par un traducteur agréé, dans les registres de l'état civil Français au consulat général de France à Rabat. Un livret de famille et des copies de l’acte transcrit sont ensuite remis à l'époux par l'intermédiaire de la mairie de son domicile.
4. VISA
Un visa « conjoint de Français » ne peut être délivré à l'épouse qu'après cette transcription.
5. CONTRAT DE MARIAGE
Afin de se prémunir contre les difficultés résultant du lieux de résidence des époux sur leur régime matrimonial, il est conseillé de faire un contrat de mariage.
CONSULAT GENERAL DE FRANCE A RABAT ************************************************************************************************ TRADUCTEURS AYANT DEPOSE LEUR SIGNATURE AU CONSULAT GENERAL ET POUVANT DE CE FAIT ETRE RECONNUE (Bulletin Officiel N° 4919 publié le 23 juillet 2001) **********************************************************************************************
IDENTITE ET ADRESSE : Signature déposée au Consulat (oui - non) Téléphone et Télécopie
ABOU EL HASSAN Ahmed : 88 Av. Hassan II, Diour Jamâa, 2ème étage, Apt. 28 - RABAT OUI 037.20.36.34GSM 061.80.36.34Fax 037.20.36.34
AIT SAHEL Omar : 285 Boulevard Mohammed V, n° 34 - RABAT OUI 037.73.78.26GSM : 062.56.76.40
AKIL SCHEKHLI : 4 Place des Alaouites – RABAT OUI 037.70.93.36
Tous ces noms apparaissent au Bulletin Officiel de l’année 1999 sur le tableau des interprètes agréés près la Cour d’Appel de Rabat.Il est rappelé que ne pourront être légalisées que les signatures préalablement déposées au Consulat général de France.Cette liste ne vaut pas recommandation.
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