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mooz81 a écrit:
Merci à tous pour vos réponses.
Voila ce que j'ai pu trouver :
Le conjoint d'un ressortissant français obtient la délivrance de la carte "vie privée et familiale" à condition que la communauté de vie n'ait pas cessé depuis le mariage. Si le mariage a été célébré à l'étranger, il doit préalablement avoir été transcrit sur les registres de l'état civil français (C. étrangers, art. L. 313-11, 4°). La loi du 26 juillet 2006 a substitué à la condition d'entrée régulière sur le territoire français l'obligation de produire un visa de long séjour. Toutefois, lorsque l'étranger est entré régulièrement en France et qu'il y séjourne depuis plus de six mois avec son conjoint, la demande de visa de long séjour peut être présentée à la préfecture (C. étrangers, art. L. 211-2-1).
Pour les 6 mois de vie commune, c'est 6 mois quelque soit la date du mariage (CE, ord. réf., 26 août 2008, Ali R., www.dalloz.fr, rubrique Actualité, obs. Brondel).
Mais pas de réponse pour mon cas, a savoir que j'ai eu une OQTF avant que je me marie, et qu'un assocaition m'a dit que l'OQTF a une validité d'un an, et pendant ce un an je ne peux pas déposer de demande de carte vie privé et familiale.
Vous en pensez quoi?, quelqu'un a connu une telle situation de près ou de loin?
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