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mariage : algérienne/tunisienne ==) divorce
C
21 novembre 2016 20:05
salam

elle est franco algérienne
il est tunisienne
ils se sont mariés en tunisie alors qu'elle était mineure (autorisation du procureur en algérie)

elle n'a pas fais le ccm ni rien du tout
il est entré en france via l'italie sans papiers

ils veulent divorcer ( 3 enfants)

ou est ce qu'ils doivent divorcer et comment ? sachant qu'il est en prison.
S
21 novembre 2016 20:18
Ils se sont marié en quelle année ?
z
21 novembre 2016 20:28
Tu parles d'un bordel....
+++++++TANGER++++++++
C
21 novembre 2016 20:41
2013
Citation
Salam1965bis a écrit:
Ils se sont marié en quelle année ?
C
21 novembre 2016 20:42
Eh ouais
Citation
zilis a écrit:
Tu parles d'un bordel....
C
21 novembre 2016 20:57
2010 pardon erreur clavier
S
21 novembre 2016 21:08
Oui ils peuvent divorcer... "on peut se marier et divorcer même si on est en prison".

Pour divorcer, il faut que les 2 veulent entamer la procédure et prendre un avocat pour définir la compétence du tribunal français dans la procédure de divorce.

La loi qui régira le divorce c'est autre chose, c'est le juge qui définira s'il faut se référer à la loi tunisienne ou a loi francaise. Les presures provisoires de l'ONC peuvent être définies par un JAF des tribunaux francais.
L
21 novembre 2016 21:28
wallah ton post c'est une charade !!!!

j'ai eu des gouttelettes sur le front en essayant de trouver la solution...
[b][color=#FF00CC][center]GAME OF THRONES is back[/center][/color][/b]
C
21 novembre 2016 21:45
merci à vous !


Citation
Salam1965bis a écrit:
Oui ils peuvent divorcer... "on peut se marier et divorcer même si on est en prison".

Pour divorcer, il faut que les 2 veulent entamer la procédure et prendre un avocat pour définir la compétence du tribunal français dans la procédure de divorce.

La loi qui régira le divorce c'est autre chose, c'est le juge qui définira s'il faut se référer à la loi tunisienne ou a loi francaise. Les presures provisoires de l'ONC peuvent être définies par un JAF des tribunaux francais.
 
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