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akacht a écrit:
Il est toujours possible d'acheter pour revendre, cependant il y a un seuil a ne pas depasser (2000 euros sur 3 mois consecutifs il me semble). Tout cela est regit par l'article L. 121-1 du code de commerce qui dit que « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». Donc meme pour des petites sommes, un juge peut tres bien requalifier en commercant, celui qui vend de facon regiliere les meme objets par exemple....
Et il y a une autre facette a prendre en consideration : l'article L. 324-10 du code du travail indique que l'accomplissement à but lucratif d'actes de commerce par toute personne physique n'ayant pas, "intentionnellement", requis son immatriculation au répertoire des métiers, est réputé travail dissimulé. Enfin, les règles de droit civil relatives à la concurrence déloyale permettent aux personnes s'estimant victimes d'actes déloyaux d'en demander réparation au juge sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil.
En gros, si c'est une activite marginale, sans depasser les seuils de CA usuellement reconnus, pas de probleme.... au dessus, et regulierement.. c'est moins evident...
Pour les taxes d'import et la TVA, c'est une declaration volontaire a faire... (comme quand on arrive a la douane d'un aeroport !)... Si la douane laisse passer assez facilement les petits paquets, il arrive aussi qu'elle en bloque meme si c'est le service postal. Avec les transporteurs c'est beaucoup plus courant mais il y a une plus grande securite dans l'acheminement des marchandises. (il n'y aura qu'un seul prestataire de l'expediteur au destinataire en utilisant les services de Fedex ou autres...) Les transporteurs offrent generalment le service de transitaire qui se charge d'effectuer le dedouanement a la place du client (c'est parfois interessant pour celui qui n'a jamais consulte la nomentlature douaniere afin de classifier le produit importe !)
regarde ici
[www.legifrance.gouv.fr]
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