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Bonjour , d'origine Marocaine résident en France , mes parents ont une Maison qu'il loue à la soeur de m'a Maman avec un contrat de location d'une durée de 2 ans qui prend fin le 14 Septembre 2017 .
Suite au décès de ma Maman , sa soeur qui vit dans notre Maison refuse de sortir et demande une grosse somme d'argent .
Elle profite donc de la situation pour s'enrichir, ce qui me dégoûte fortement .
En tant que Français d'origine marocaine , quels sont les recours possible avec les accords bilatéraux avec la France et le Maroc.
Sachant que nous avons un contrat de location qui est au nom de ma Maman décédé aujourd'hui.
Mon père et ces enfants souhaitons récupérer notre biens à la fin du bail .
Merci pour votre réponse .

Bonsoir,

Je ne connais pas la situation au Maroc ni les accords bilatéraux.

Mais il me paraît que vous vous compliquez dans le raisonnement.

Etant que le Maroc ne reconnaît pas la double nationalité, je ne vois pas de raison de mentionner la nationalité.

Qui est l'héritier de la maison ? L'acte a été établi ?

Quel est le problème exact: qu'elle ne veut pas quitter les lieux à la fin du bail ? Est-ce qu'il y a des lois en ce sens au Maroc ou c'est la loi du plus fort ? Si c'est la loi de la jungle, faut lui mettre les meubles (si elle en a dans un camion, les amener dans un garde meuble loué pour la journée puis elle fait ce qu'elle veut et puis changer la serrure). Même en France j'ai vu à la télé des louers qui le font.

Enfin, je pense avoir trouvé la réponse sur un autre site. J'ai repris les passages qui vous intéressent:

" ...Il va vous falloir engager une procédure d'expulsion au maroc et donc engager un avocat marocain.

...en ce qui concerne la procédure d'expulsion du locataire au maroc, elle est plus ou moins sociale, donc on se base sur plusieurs critères avant que le juge prononce l'expulsion du locataire, l'idéal c'est d'avoir un locataire qui ne paye pas ces loyers, c'est le cas le plus simple.
par contre si le locataire paye régulièrement ces mensualités on se retourne vers le contrat de location pour voir s'il ya des clauses qui prévoit la cessation du contrat.
donc pour reprendre le local:

- la Reprise du local au bénéfice du BAILLEUR pour s'y loger ou y loger ses ascendants, ses descendants au premier degré ou des bénéficiaires éventuels du legs obligatoire institué par les articles 266 et suivant du Code du Statut Personnel et Successoral. Le congé devra identifier le bénéficiaire de la reprise.

- Pour motif légitime et sérieux, en particulier l’inexécution par le PRENEUR d’une des obligations lui incombant et également dans les conditions prévues dans l'article 15 du Dahir n° 1-80-315 du 25 Décembre 1980 portant promulgation de la loi n°6-79. "

Source: [www.experatoo.com]

Donc à mon avis, l'expulsion pourra être prononcée par le juge étant donné que le bail expire en septembre 2017 et la maison va être reprise par un héritier (conformément articles plus haut). Il faut vérifier s'il n'y a pas des clauses qui prolongent éventuellement le bail dans celui-ci.

C'est quasi impossible d'expulser un locataire qui paie son loyer au Maroc. Tu peux engager cette procédure, mais il faudra passer par un très très bon avocat ... Et il faudra avoir des preuves solides ( défaut de paiement, dégâts ...). C'est selon les cas....

Par ailleurs, si elle est en situation de besoin, c'est encore plus difficile de l'expulser ... Si toute ta famille est en France (père, frère et soeurs ), et que personne d'entre vous n'a besoin du bien en urgence pour s'y loger ... mission impossible de l'expulser.

Même si elle n'a plus de bail en cours et si eux ne vont pas prendre l’argent si elle aimerait payer ?

Ca veut dire que c'est un droit discrétionnaire en fonction de la situation de chacun pas du droit de propriété ? Je parle idéalement.

Comment ils peuvent savoir que son père n'est pas en situation difficile, je suppose que c'est sa seule maison, au moins au Maroc ? Je ne pense pas qu'ils peuvent savoir s'il a une propriété en France. Et même, s'il veut habiter dans sa maison au Maroc ?

Tu penses qu'une expulsion avec la police contre un bacsis pour habitation illégale serai possible ?

Citation
Sashiki a écrit:
C'est quasi impossible d'expulser un locataire qui paie son loyer au Maroc. Tu peux engager cette procédure, mais il faudra passer par un très très bon avocat ... Et il faudra avoir des preuves solides ( défaut de paiement, dégâts ...). C'est selon les cas....

Par ailleurs, si elle est en situation de besoin, c'est encore plus difficile de l'expulser ... Si toute ta famille est en France (père, frère et soeurs ), et que personne d'entre vous n'a besoin du bien en urgence pour s'y loger ... mission impossible de l'expulser.

Oui, même si elle n'a plus de bail en cours. La procédure d'explusion peut durer des années ... Mais tout dépend de sa situation, de leur situation et surtout des clauses du contrat.

Rien que la procédure héritage ... ça prend des mois. C'est par là qu'il faudra commencer, ensuite passer à l'explusion.

Citation
DB & PP a écrit:
Même si elle n'a plus de bail en cours et si eux ne vont pas prendre l’argent si elle aimerait payer ?

Ca veut dire que c'est un droit discrétionnaire en fonction de la situation de chacun pas du droit de propriété ? Je parle idéalement.

Comment ils peuvent savoir que son père n'est pas en situation difficile, je suppose que c'est sa seule maison, au moins au Maroc ? Je ne pense pas qu'ils peuvent savoir s'il a une propriété en France. Et même, s'il veut habiter dans sa maison au Maroc ?

Tu penses qu'une expulsion avec la police contre un bacsis pour habitation illégale serai possible ?

Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/07/17 00:48 par Sashiki.

Tu me parais bien futée surtout après la réponse sur l'autre sujet.

Il n'y a pas des astuces pour accélérer un peu les choses...pour la procédure d'héritage déjà. Comme en France de passer par certains notaires qu'on connais etc.

A mon avis, faut commencer à accumuler des preuves que son père est malade (on trouve toujours), qu'il n'a pas des moyens pour louer etc

Ca je dis strictement au niveau des droits.

Après au niveau humain c'est autre chose.

Citation
Sashiki a écrit:
Oui, même si elle n'a plus de bail en cours. La procédure de l'explusion peut durer des années ... Mais tout dépend de sa situation, de leurs situation et surtout des clauses du contrat.

Rien que la procédure de l'héritage ... ça prend des mois. C'est par la qu'il faudra commencer, ensuite passer à l'explusion.

salam rayanass, j'ai besoin de savoir la maison est au nom de ki ??? ki est propriétaire sur l acte ?? la maison a t elle était construite ou acheter ??? ta mère à telle des frères ???

C'est un probleme récurrent chez nous ca !

Ils profitent d'un vide législatif ! Ét ca faudrait que les propriétaires l'exigent au gouvernement marocain ! Il font quoi à l'assemblée messieurs les gros ventres ?

T'es sympa tu fais louer ton appart ou maison à quelqu'un et la ç.est pire c'est la tante ét quand tu leur dis faut me rendre mon bien ils ne veulent jamais, sauf si grosse somme à la clé .

C'est de l'injustice et Allah n'aime pas les injustes.

Moi je connais des personnes qui ont littéralement dégradé la baraque quand ils ont quitté les lieux et n.ont même pas été poursuivi , ils se vengent en toute impunité

Donc j'espère que ç.est au nom de ta mere les papiers mais faudra payer l.avocat.

Vous lui avez laissé un délai pour qu'elle trouve un appartement?

depuis quand il y a des lois au Maroc ?

si j’étais à ta place je la sors normal et lui mets ces affaires dehors et puis quoi encore

allah y rham ta maman au passage

si il ya tous les documents attestant que le bien et au nom de la défunte mère ou es le problème??
Maintenant si il ya aussi un autre document attestant que la location était sous bail de 2 années renouvelable vous avez le droit entant qu’héritier de ne pas reconduire ce bails arguant que vous allez vendre le biens...

vous pouvez aussi sans la consulter louer ce bien et c'est le nouveau locataire qui deposer plainte contre l'occupant indus..


il faudra d'abords faire le transfert d’héritage je ne sais pas comment ça se passe dans le droit français ou vous êtes soumis au droit islamique c'est la complication...

en tout cas le maroc ne suporte pas qu'un etranger soit spolier de ces biens sinon tous les riches étrangers vont quiter mauviase publicité
le maroc donc ils essayent d'etouffer l'affaire avant qu'elle ne s'éclate

Tu la laisses payer jusqu'à la fin du bail et quand le bail est fini tu te pointes à la baraque et tu la jettes dehors avec toutes ses affaires, tu changes les serrures et fin de l'histoire

qu'est ce que tu veux qu'elle fasse ? Je suis loin d'être un spécialiste au niveau immobilier marocain mais je vois pas ce qu'elle peut faire

Waaaa merci pour vos nombreux messages , ça me touche énormément .
J'espère que ma Maman voit tous ça et sera fière de nous incha'Allah .
Je vous explique la situations :

Bonjour ,
Nous avons une maison au Maroc que nous avons louer en contrat dit de Rhan .
La locataire a donner une somme de 70,000Dhr et a signer un contrat de location de 2 ans qui se termine le 14 septembre 2017 .

Le contact a été signé par les 2 partie devant une sorte de notaire.
Faut savoir que grâce à ce contrat elle ne paye pas de loyer mensuel , elle a seulement donner à l'entrée 70,000Dhr.
Cette locataire est notre tante , le contrat à été signer avec ma maman qui es aujourd'hui décédé.
La maison est au noms de mes parents bien sûr , nous avons les documents .
Notre tante profite de la situation et demande plus de 300,000Dhr pour sortir .
Elle n'a aucun scrupule , invente qu'elle avais un accord avec ma Maman etc..... Mensonge sur mensonge sans aucune preuve bien sûr .

Nous voulons la sortir des la fin de son contrat et sans ménagement , nous habitons en France et n'avons pas confiance en la justice qui es corrompue .
Ma question est qu'elle est le recours le plus radical sachant que le contrat arrive à son terme le 14 septembre et qu'elle refuse catégoriequement de sortir .
Peut on employé la force ? Appeler les force de l'ordre ?

Peut on faire comme ci nous avons un nouveau locataire et qu'il souhaite rentré dans ce logement pour la faire sortir de force .

Bonne fêtes de Laid à Tous

Salam , la maison est au nom de mes parents , ils sont propriétaire , et il l'on construite y a 25ans déjà .