Le laboratoire Novartis débouté par la Cour suprême indienne : soulagement des malades et des activistes du monde entier
Communiqué de presse - 1er avril 2013
La Cour suprême de New Delhi a débouté aujourd’hui le laboratoire suisse Novartis de sa plainte contre l’Etat indien, après sept ans de procédure. Depuis 2006, le groupe pharmaceutique tentait d’obtenir un brevet sur la reformulation d’une molécule anticancéreuse déjà existante, le Glivec. En application de la loi indienne sur les brevets [1], l’Inde avait refusé de breveter cette nouvelle formulation (voire rappel ci-dessous). Après un premier appel infructueux de cette décision, Novartis saisissait la Cour suprême tentant du même coup d’assouplir la réglementation sur les brevets. La justice indienne donne raison à tous les malades et à toutes les personnes qui se battent pour améliorer l’accès aux traitements de qualité à moindre coût dans les pays en développement. Les associations signataires se réjouissent de cette décision. Les enjeux derrière cette décision
Si les juges avaient donné raison à Novartis, la production des versions génériques du Glivec, 50 fois moins chères que l’original, aurait été sérieusement remise en question. Le précédent créé aurait en outre facilité l’obtention de futurs brevets sur des reformulations, mettant en péril l’accès aux médicaments génériques à bas prix et de qualité pour des millions de personnes. « 80 % des antirétroviraux distribués dans les pays à revenu faible ou intermédiaires sont des génériques indiens. Si on arrête la production, qui ira dire aux malades qu’ils ne peuvent plus être soignés ? » prévenait le docteur Camille Anoma, directeur d’Espace Confiance en Côte d’Ivoire, l’une des 37 associations signataires. La Cour Suprême a finalement jugé que la nouvelle formulation de l’imatinib ne remplissait pas le critère d’innovation exigé par la loi indienne pour obtenir un brevet. En retenant une interprétation stricte de l’article 3d du Patent Act, la Cour Suprême lui a reconnu un caractère de sauvegarde de l’accès aux médicaments. Génériques en Inde et traitements au Sud
L’entrée sur le marché de versions génériques et la mise en compétition des différents producteurs permet de faire baisser les prix des médicaments jusqu’à 90 %. L’Inde, véritable pharmacie du monde, doit pouvoir continuer à produire des génériques de qualité pour son marché intérieur et pour les pays à ressources limitées. C’est pourquoi les malades et les activistes du monde entier accueillent avec satisfaction la décision de la Cour suprême indienne : « Cette décision est un véritable soulagement pour tous les malades dont la vie dépend des médicaments génériques indiens » conclue Jeanne Gapiya Niyonzima de l’Association Nationale de Soutien aux Séropositifs et Malades du Sida (ANSS) au Burundi. Cette victoire judiciaire est capitale. Néanmoins, l’affaire Novartis n’est qu’une étape dans la longue liste des procès intentés par les laboratoires pharmaceutiques détenteurs de brevets contre la politique de l’Inde en faveur des produits génériques. Nos associations restent mobilisées en faveur de l’accès des plus pauvres aux traitements de qualité à bas prix.
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