Citation
S. LeBriero a écrit:
Je confirme mon précédent message par un arrêt assez récent du Conseil d'Etat (28 juin 2006, mademoiselle Khadija Sabri).
Dans cette décision, la juridiction française a considéré que le consulat de France (à Alger) et la Commission de recours contre les refus de visa ne peuvent pas refuser d'accorder un visa à un étranger bénéficiant d'une autorisation de regroupement familial... sauf s'il existe un "motif d'ordre public".
Dans cette décision, le consulat de France avait refusé le visa de Khadija Sabri, jeune femme concernée par une kafala, en considérant qu'il était de son intérêt supérieur (!) de rester au pays, près de sa famille d'origine (et pas près de son parent basé en France, disposant sur elle à la fois de l'autorité parentale et d'une autorisation de regroupement familial).
La commission de recours contre les refus de visa, avait confirmé cette position pour les mêmes raisons.
Le Conseil d'Etat a annulé ces 2 décisions administratives en considérant qu'elles ont été fondées sur "un motif étranger à l'ordre public".
Ainsi donc, pour votre cas, le véritable obstacle pour votre oncle est d'obtenir le regroupement familial. En principe, le visa devrait suivre ... sauf si l'enfant cause des pb en France (vols, etc.).
SLB