PARIS (Reuters) - Après la publication du rapport du Conseil de l'Europe épinglant la situation des droits de l'homme en France, le ministre de la Justice, Pascal Clément, a mis en avant l'action de la majorité depuis 2002 pour régler une situation "indigne", notamment dans les prisons.
Surpopulation carcérale qui interdit toute véritable politique pénitentiaire, surcharge des tribunaux, sentiment d'impunité de la police, inflation législative, le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Alvaro Gil-Robles, s'est montré particulièrement sévère à l'égard de Paris dans ce rapport écrit après une visite en France en septembre.
"La France ne se donne pas toujours les ressources nécessaires pour mettre en application un arsenal législatif relativement complet, qui offre un niveau élevé de protection en matière de droits de l'homme", peut-on lire dans ce rapport.
Alvaro Gil-Robles y évoque notamment "des conditions de vie à la limite de l'acceptable et à la limite de la dignité humaine" dans les maisons d'arrêt de la Santé, à Paris, et des Baumettes, à Marseille.
"Pour une part, ce document contient des éléments incontestables. Nous tiendrons compte de ces observation, a déclaré Pascal Clément lors d'une conférence de presse mercredi.
" D'autres éléments appellent en revanche une mise au point car ils sont soit erronés soit ne tiennent pas compte d'évolutions récemment intervenues", a-t-il poursuivi.
"A entendre ce que l'on dit du rapport, on ne fait rien. C'est inexact. Depuis 2002, les deux gouvernements successifs ont décidé de prendre le taureau par les cornes et de régler le problème de vétusté des prisons", a martelé le garde des Sceaux.
GIL-ROBLES NE DESARME PAS
Le ministre a surtout mis en avant la loi d'orientation et de programmation pour la justice (LOPJ), votée en 2002, qui prévoit de moderniser les établissements pénitentiaires et d'en bâtir de nouveaux.
Elle doit permettre à terme de disposer de 13.200 nouvelles places. Au 1er février 2006, la France comptait 56.271 détenus pour seulement 49.595 places.
Le garde des Sceaux a notamment affirmé que 134 millions d'euros allaient être alloués à des travaux aux Baumettes et que le Premier ministre avait accepté le principe d'une rénovation totale de La Santé, qui débutera à la fin 2007.
Il a attribué les lacunes en matière pénitentiaire à l'inaction des précédents gouvernements de gauche, faisant valoir que a seule prison inaugurée depuis son entrée en fonction, en juin 2005, la maison d'arrêt de Lille-Sequedin, avait été commandée par Pierre Méhaignerie, son prédécesseur à la Justice entre 1993 et 1995.
Cependant, le ministre a soigneusement évité d'évoquer la situation du centre de rétention des étrangers situé sous le palais de Justice de Paris, affirmant qu'il dépendait du ministère de l'Intérieur.
Dans son rapport, Alvaro Gil-Robles demande sa fermeture urgente en qualifiant son état de "scandaleux" et "indigne de la France".
Pascal Clément a reconnu en revanche qu'il était "urgent" d'augmenter les moyens alloués aux greffes et annoncé que 850 fonctionnaires de justice supplémentaires seraient affectés en 2006 dans les tribunaux.
Il a également pointé les "erreurs" du rapport. Le budget de la Justice représente en 2006 2,16% du budget de l'Etat, et non 1% comme l'avance le commissaire, a-t-il insisté.
Néanmoins, l'Union syndicale des magistrats (USM) a réclamé "un plan d'urgence pour la Justice avec un objectif de doublement du budget en cinq ans".
Interrogé à Strasbourg, Alvaro Gil-Robles n'a pas souhaité faire de commentaires sur les propos du ministre français.
"J'ai fait le constat de ce que j'ai vu au moment de ma visite et les éléments qu'on a portés à mon attention ne m'amènent pas à modifier mes conclusions", a déclaré le commissaire. "Il faut traiter la question dans son ensemble et revoir toute la politique pénitentiaire".
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