Avez vous une idée sur la fiscalité des établissements stables au Maroc ? et qu'est ce qu'un établissement stable ??
Le terme "établissement stable" désigne une installation fixe d'affaire où une entreprise étrangère exerce tout ou partie de son activité.
Alors comment on traite fiscalement ces établissements (IS, Patente, IGR, TVA, les exonérations, est ce qu'il y'a des encouragements, ...etc).
Je pense que c'est intéressant comme sujet de discussion, surtout quant j'ai toruvé que ces établissements sont exclus de l'exonération de la patente de 5ans qui concerne les nouvelles créations par exemple, et que sont ainsi exclus de la réduction de 50 % d'IS et d'IGR pour les installations dans les préféctures des villes....!!!
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