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Faire voyager son enfant mineur
s
6 août 2019 08:34
Bonjour à tous,

J'ai une interrogation au sujet d'un voyage pour enfant mineur étranger.
Je résume vite les faits.
Je suis français naturalisé par décret en avril 2013 et j'ai un enfant "mineur étranger" que je suis en train de faire venir (procédure en cours). L'enfant vit avec sa grand-mère car la maman de mon fils (avec qui je ne suis plus) est arrivée en france cette année pour ses études. Pour faire voyager un enfant mineur, il faut une autorisation de sortie du territoire. Je voudrais savoir:

1) Est-ce la grand-mère qui doit établir cette autorisation de sortie du territoire (L'enfant est avec sa grand-mère)?
2) Est-ce la mère qui doit établir cette autorisation de sortie du territoire (La mère est actuellement en france pour ses études)?

Merci à tous pour vos retours.
P
6 août 2019 09:27
Je ne m'y connais pas trop, mais il serait logique que ce soit la ou les personnes légalement responsables de l'enfant quoi doivent entreprendre des démarches. Si la grand-mère n'a pas la garde officielle, cela pourrait poser problème. Dans ce cas, il faudra probablement prévoir une procuration de la part d'un des deux parents pour que la grand-mère puisse faire les démarches.

Ceci dit, le plus simple serait de te renseigner directement à l'administration compétente.
s
6 août 2019 09:29
Bonjour et merci pour ton retour.

Excellente journée à toi.
P
6 août 2019 09:33
Avec plaisir smiling smiley

Très belle journée à toi aussi...
Citation
sisi alorion a écrit:
Bonjour et merci pour ton retour.

Excellente journée à toi.
 
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