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se faire rembourser la TVA
n
29 novembre 2004 21:32
salam les yabiladiens

voila, je sais que les entreprises française ne collèctent pas de TVA sur les exportations (ou sur certaines opérations intracommunautaire pour ceux qui connaissent la compta)
bref, si vous achetez un truc en france et que vous l'amenez au bled, ca devient une exportation donc lentreprise doit vous rembourser le TVA que vous avez payé (car elle a pas le droit car elle va pas payé cette tva à l'état, cest une opération non soumise)
la condition est que vous présentez à l'entreprise un bordereau de douane qui indique l'objet,son prix et le montant de la TVA, et votre adresse du bled
donc il faut montrer aux douanniers votre objet
(si quelqu'un ne comprend pas, qu'il me le dise)

en fait j'ai acheté un ordi portable et la TVA est de 220€
ces vacances je pars au bled et jaimerai faire cette opération, je fait style d'avoir acheté cet ordi cadeau ou pour le laisser chez moi au bled
le truc c'est que je sais pas combien je dois payer en douane du bled pour faire rentrer cet ordi
si quelqu'un le sai ou connait un site , jaimerais qu'il me le dise (merci)
car si je dois payer plus que ce que l'entreprise doit me rembourser, cest pas la peine


et vous inquiètez pas , cest sure que ca peut se faire
jai va ça en cours (je suis en DECF,aprés le bts compta) et jai vu ça lors d'un stage dans un cabinet d'expert-comptable
r
29 novembre 2004 23:05
n
2 décembre 2004 18:35
merci romh
t
25 décembre 2004 10:27
objet personnel !
qui ressemble à un ordi usagé !
ca fait 10 euros (sans facture), par gentillesse !
sinon tu sors les yeux, et tu cris : " c un cadeau "
ma parole !
n
2 janvier 2005 19:09
salut tous
je suis de retour du bled
et jai pas amené l'ordi car l'entreprise n'a pas voulu me donner le bordereau de détaxe car jai mis mon adresse de france pour la facture
mais sinon
au niveau de la douane c'est peinard , les douanniers étaient tres cool, ils font meme de l'humour maintenant!!!!!!!!
r
19 janvier 2005 19:13
Quand on est résident en France, on a pas le droit à la ristourne de tva même si le produit acheté est exporté. Par contre on peut récupérer la tva sur les produits achetés par des touristes, si ces derniers emportent leurs produits avec eux.
23 janvier 2005 14:47
r_m_e a écrit:
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> Quand on est résident en France, on a pas le droit
> à la ristourne de tva même si le produit acheté
> est exporté. Par contre on peut récupérer la tva
> sur les produits achetés par des touristes, si ces
> derniers emportent leurs produits avec eux.


meme tu est résident en france tu as le droit ,tu ne paye pas la tva une fois que tu a acheter tout sorte de produit tu arrive a la sortie de douane francaise tu le déclare il te donne un reçu que la marchandise a quité la france ,mais si les espagnol peuvent te demander de payer les taxes et quand tu prend le bateaux tu vas a la douane il te rembouse ça met arrivé
normalement ont doit tous ce faire rembousé les affaire qu'ont amméne au maroc mais personne ne le fait plus vite qu'ont arrive
r
23 janvier 2005 16:34
Tu peux toujours te faire rembourser la tVA mais pendant ce temps le fisc vérifie et s'il trouve que tu es effectivement résident en france gare à l'amende. N'importe quel résident peut acheter n'importe quel produit et dire que ce dernier est destiné à l'exportation, récupérer la tva et rentrer avec la produit en france. Comment le fisc peut vérifier la véracité d'une déclaration d'exportation de la part d'un résident?
30 janvier 2005 18:34
quand tu passe a la douane français tu doit déclaré le produit que tu veux récupéré la tva si tu est résident en france ça rien avoir moi j'ai passé plusieur chose et je suis toujour résident en france ,le probleme que tu dit c'est de passé une chose et de la ramener s'il te prenne tu paye c'est normal
 
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