Salam Svp j ai besoin d'aide comment procéder pour faire l exequatur d'un divorce francais aupres des autorités marocaine? Nb: mon fiancé, il a la double nationalité et il est divorcé à l'amiable avec une française
Les accords Franco-Marocains stipulent notamment la transcription d'un divorce à Nantes sinon voir L'Adoul au Consulat du Maroc pour plus d'informations. Mais Nantes est habilité à Transcrire le Divorce.Ps: Si J'ai Bien Compris ta demande !!!
Citation nessma08 a écrit: Salam Svp j ai besoin d'aide comment procéder pour faire l exequatur d'un divorce francais aupres des autorités marocaine? Nb: mon fiancé, il a la double nationalité et il est divorcé à l'amiable avec une française
il s'agit d'une demande de validation par la justice marocaine d'une decision tribunal étranger. il faut donc : 1) traduire le divorce en arabe 2) passer devant un juge dans un tribunal MAROCAIN vous ne pouvez rien faire seul, il faut absolument un avocat qui fera une requete au tribunal et ça prend 1mois..
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