Citation
Unesuggestion a écrit:
Et avec Bayrou(Macron, les décisions peuvent être prises sans qu'il y ait une motivation partisane.
Citation
Itwasntme a écrit:
@une suggestion,
La procedure en refere pour une execution provisoire d un jugement est de la seule competence du juge.
Ni macron ni bayrou ne sont concernes.
Extrait:
Lorsqu’un litige exige qu’une solution, au moins provisoire, soit prise dans l’urgence par le juge, une procédure spécifique dite de référé est prévue par la loi. Elle est confiée à un juge unique, généralement le président de la juridiction
Source.
[www.vie-publique.fr]
L avocate peut faire valoir les circonstances exceptionnelles en plaidant l age de retraites des chibanis pour declencher cette procedure sans problemes.
Hello les rme francais...reveillez vous avant que les salopards de la sncf saisissent la cour de cassation pour trainer l affaire d au moins 3 a 5 ans de plus.
D ailleurs,je suis surpris qu une telle demande en refere n est pas ete rajoutee aux conclusions ou mentionnee dans le jugement en appel...a moins que le tribunal n y a pas donne suite.?mystere..