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Effet du mariage sur le nom patronyme
Y
24 janvier 2023 17:08
Salem aleykoum,

J'aurai une question d'ordre juridique en droit belge si quelqu'un connaît. Un enfant née et portera le nom de sa mère car le père ne le reconnais pas dans l'immédiat. Quelques années plus tard ses parents se marient et le père le reconnaît. Es-ce que cette simple reconnaissance change le nom de famille , c'est à dire que dorénavant il porte le nom du père.

J'espère avoir été clair merci pour ceux qui répondront.
24 janvier 2023 17:26
Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

Il faudrait consulter les services compétents dirigés par le bourgmestre. Ou consulter un avocat.

Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.
24 janvier 2023 17:35
Tout est ici : [justice.belgium.be] amille

Désolé, le moyen de créer un lien ne fonctionne pas.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 24/01/23 17:37 par kaloupile.
« Le premier des droits de l'homme c'est la liberté individuelle, la liberté de la propriété, la liberté de la pensée, la liberté du travail. » Jean Jaurès.
a
24 janvier 2023 17:48
salam

ce n est pas le cas en france
j imagine que la belgique fonctionne à peu près pareil
L
24 janvier 2023 19:32
Salam

Je doute que ça se fasse automatiquement parce que déjà de base, même si le père reconnaît l'enfant, ce sont les parents qui décident s'il portera le nom du père, de la mère ou les deux.
 
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