Textes de référence : articles L 231-8, L 231-9 et R 242-1 du Code du travail
Tout salarié (ou groupe de salariés) se trouvant dans une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, a la possibilité d'informer l'employeur et de se retirer de cette situation, à condition toutefois de ne pas créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent. En revanche, la loi ne reconnaît pas aux salariés le droit d'arrêter les machines.
Nouveau : la Cour de Cassation décide que le licenciement prononcé à l’encontre d’un salarié ayant légitimement exercé son droit de retrait est considéré comme nul et que ce salarié est fondé à demander sa réintégration.
[ Cass. Soc. 07-44.556 du 28 janvier 2009 sur Légifrance ]
-formalités ? -Qu'est-ce qu'un danger grave et imminent ? -Quelles sont les obligations de l'employeur ? -Comment s'exerce le droit de retrait ? ....
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