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Droit de propriété
Y
8 août 2021 17:53
Salem aleykoum ,

Je sais pas si il aura des personnes qui pourront me répondre
J'ai chercher sur internet mais j'ai un doute, je ne sais pas si j'ai bien compris.

Voilà au maroc un homme habite une maison depuis plus de 20 ans . Cette maison appartenait à son père (Allah rahmo ). Son père avait pas de titre de propriété donc il ne la pas lègue à son fils. Maintenant cette maison est au héritiers , ils veulent vendre cette maison , mais augmente son prix réel pour que l'homme ne puisse pas la racheter .

Je voulais savoir si comme en France , au bout d'un certain temps d'habitation sans réclamation du bien, le bien immobilier devient la propriété de l'habitant.

Pour le Maroc je ne sais pas si c'est 10 ans ou 40 ans .

Merci de vos réponse.
6
8 août 2021 18:30
Salam
Si son père n’avait pas de titre de propriété comment d’autres héritiers peuvent la vendre ?
Et d’ailleurs qui son ces héritiers,
Son fils doit en être automatiquement.

J’avoue que j’ai du mal à comprendre, probablement dû au fait que tu t’es mal exprimé.

Donc je te prie de bien vouloir rééditer et expliquer point par point de manière claire, afin que nous puissions étudier ton cas et t’apporter une réponse approximative.
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