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dossier mariage mairie envoyé au Procureur
n
13 janvier 2018 16:19
Bonjour à tous ,

Est ce que c'est normal quand vous vous apprêtez a deposer un dossier à la mairie en vue de mariage (mariage franco marocain ) qu'on vous annonce que le dossier seras envoyé au procureur ? on m'a même fait des copies des visas que j'ai sur mon passeport ! est ce une procédure normale ou bien est ce que c'est parce qu'ils doutent de la sincérité du mariage ?

Ya t il d autres personnes qui ont eu le même souci ? J'ai peur que le retour du procureur prend des mois et à ce moment mon visa serait expiré et je serais sur le territoire illégalement .

Si d'autres personnes sont passés par la même situation , j'ai besoin de vos conseils .
Merci
13 janvier 2018 16:50
Bonjour,

c'est un doute sur la sincérité du mariage
Citation
Hindi89 a écrit:
Bonjour à tous ,

Est ce que c'est normal quand vous vous apprêtez a deposer un dossier à la mairie en vue de mariage (mariage franco marocain ) qu'on vous annonce que le dossier seras envoyé au procureur ? on m'a même fait des copies des visas que j'ai sur mon passeport ! est ce une procédure normale ou bien est ce que c'est parce qu'ils doutent de la sincérité du mariage ?

Ya t il d autres personnes qui ont eu le même souci ? J'ai peur que le retour du procureur prend des mois et à ce moment mon visa serait expiré et je serais sur le territoire illégalement .

Si d'autres personnes sont passés par la même situation , j'ai besoin de vos conseils .
Merci
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
A
13 janvier 2018 21:31
Bonjour,

Manifestement la mairie soupçonne un mariage de complaisance compte tenu que vous ne disposez que d'un visa de séjour.

La mairie est tenue de saisir le Procureur, et de vous en informer, afin que celui-ci diligente une enquête si nécessaire.

Sauf doute sérieux, le Procureur fait connaitre sa décision à la mairie (refus ou autorisation) dans les 15 jours.

Vous trouverez ci-après un lien vers le site Service Public.Fr qui détaille cette procédure.

En vous souhaitant une bonne année 2018 et de convoler en justes noces bientôt.

[www.service-public.fr]
j
13 janvier 2018 22:27
Bonsoir Hindi , pour toutes les Mairies en France, toujours une audition avec un adjoint au maire, aussi une secrétaire de l'état civile, Et signifier au procureur ensuite si touts vas bien. Date du mariage et pubication des bans
Pour les étrangers en situation irrégulière c'est sûre.
Et pour les personnes avec un visa tourisme même procédure.

Contrôle +++

Bonne continuation.
Cordialement.
Citation
Hindi89 a écrit:
Bonjour à tous ,

Est ce que c'est normal quand vous vous apprêtez a deposer un dossier à la mairie en vue de mariage (mariage franco marocain ) qu'on vous annonce que le dossier seras envoyé au procureur ? on m'a même fait des copies des visas que j'ai sur mon passeport ! est ce une procédure normale ou bien est ce que c'est parce qu'ils doutent de la sincérité du mariage ?

Ya t il d autres personnes qui ont eu le même souci ? J'ai peur que le retour du procureur prend des mois et à ce moment mon visa serait expiré et je serais sur le territoire illégalement .

Si d'autres personnes sont passés par la même situation , j'ai besoin de vos conseils .
Merci
 
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