Selem o 3aleikom Je souhaite savoir comment s appel le document en arabe, le certificat de celibat ;c est bon je vois c est lequel le certificat de coutume : c est quoi? au maroc car il le faut pour un ressortisent marocain pour se marier a la mairie francaise merci du retour
Mariage en France Dépôt du dossier de mariage Pièces à produire Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes : 1 pièce d'identité 1 ou 2 justificatifs de domicile ou de résidence Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile) 1 copie intégrale de l'acte de naissance : ++de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France, ++de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l'étranger. Si l'un des futurs époux est étranger, il doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat). certificat de celibat certificat de coutume
futur mari de nationalte etrangere doit obtenir un certificat de coutume/célibat auprès de son ambassade ou consulatqui se trouve en France
certificat de celibat = شهادة العزوبة c'est un papier qui atteste qu'il ne s'est jamais marié dans son pays _________________________________________________________________ certificat de coutume = شهادة مخصصة Ceci étant un document justificant des origines de l'époux , et les lois des payes , Ce document indispensable permet de vérifier l'absence d'empêchement à conclure un PACS ou un mariage ( au contenu et à l’interprétation d’une loi étrangère) Le certificat de coutume attestera que vous remplissez les conditions prévues par votre loi nationale pour vous marier (exigé avant la célébration du mariage). Ce document peut être délivré par l’ambassade ou le consulat de votre pays d'origine
par exemple : la nouvelle loie en france qui autorise le mariage homosexuel en france sont diseponse de cette lois les etranger de nationalite :Algérie, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Kosovo, Laos, Maroc, Monténégro, Pologne, Serbie, Slovénie, Tunisie.
Si les futurs époux sont de même sexe, ni l'un ni autre ne doivent être citoyens d'un des pays suivants : Algérie, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Kosovo, Laos, Maroc, Monténégro, Pologne, Serbie, Slovénie, Tunisie.
parce que Le certificat de coutume de ces pays interdisent le mariage de meme sexe ( homme avec homme ___ou femme avec femme)
ah merci beaucoup de ta réponse il me reste juste a le lui dire:!! car le certificat de coutume il était sur qu au maroc on le fesait pas il ne sait pas comment sa s appel en arab!
Bonsoir. Puisque vous êtes un étranger qui vit en suisse vous contactez le consulat de la bosnie en suisse. Ils vont vous etablir le certificat de célibat. bonne chance
bjr a tous jai ette naturalise ils ya 2 ans et je souhaite alle me marie au bled je voudrai savoir ou demande le certificat de capacite a mariage svp merci
Salam Bathy Tu dois le demander au consulat de France. Tu es de quel pays ? Car ça varie un peu selon les Etats : par exemple, en Tunisie, tu dois seulement envoyer le dossier avec les documents nécessaires par recommandé ; alors qu'au Maroc, tu dois prendre un rdv pour deposer le dossier
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