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FrancoTunisiano a écrit:
Document à fournir pour faire une transcription d’un mariage franco-tunisien
Bonjour à tous,
Je suis franco-tunisien et je viens d’épouser une tunisienne. Mon mariage a été célébré en juillet et à présent je suis dans la phase où je dois préparer les papiers pour déposer une demande de transcription auprès du Bureau des Transcriptions à Nantes. J’ai téléchargé le document pdf suivant : [www.google.fr]
depuis le site du consulat. Je me trouve dans le cas du B car j’ai fait un mariage devant un notaire. Mon problème c’est que j’ai l’impression que ce pdf contient beaucoup « d’implicite ». Par exemple après avoir fait traduire l’acte de mariage notarié par un traducteur assermenté, celui-ci m’a demandé de le faire légaliser (mousad9a) par le ministère de la justice et le ministère des affaires étrangères avant de l’envoyer à Nantes sinon il ne serait pas accepté. Alors je me suis dit que je n’ai rien à perdre si ça m’évite des mauvaises surprises pourquoi pas. Et puis ça me semble logique puisque l’original est en arabe. Et quand ma femme a voulu retirer l’acte de mariage et son acte de naissance (en français), l’agent de la municipalité lui a dit de le faire légaliser par le gouvernorat (el wileya) et ensuite au ministère des affaires étrangères. Et ce matin elle a voulu poser la question au consulat de France à Tunis, déjà elle n’a pas pu entrer parce qu’elle n’est pas française. Ensuite le monsieur qui se trouve à la porte d’entrée lui a dit que toutes les légalisations se font au consulat. Et comme elle est tunisienne je dois aller en Tunisie pour le faire.
Bien évidemment toutes ces histoires de légalisation ne sont pas mentionnées explicitement dans le pdf fourni par le consulat. Comme je ne trouvais pas logique le fait de refuser un acte de l’état civil établi par la municipalité, je suis allé fouiller sur le net et j’ai trouvé un décret signé entre la Tunisie et la France depuis 1972. Voici le lien :
[www.legifrance.gouv.fr]
. Si j’ai bien compris l’article 3 de ce décret dit que je n’ai pas besoin de faire des légalisations de l’acte de mariage (municipal) et de l’acte de naissance.
Toutes ces contradictions ont rendu les idées confuses dans ma tête et j’ai peur d’envoyer un dossier incomplet à Nantes et là rebelote je dois tout recommencer. Malheureusement, je n’ai pas trouvé un moyen de contacter le bureau des transcriptions par tél à part leur envoyer un mail auquel ils ne répondront jamais (je vais quand même leur écrire). S’il vous plait, si vous êtes passé par là et que vous connaissez ces détails, merci de m’éclairer.
Cordialement
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Tounssa a écrit:
Cc j'espere que sa vance pour vous j'aimerais savoir comment vous avez eu le mail pour contacter le service de trascription svp j'en ai bien besoin je suis de nationnalite tunisienne et egalement mon mari et mon fils d 2ans il nous demande le livret d famille francias pour quelque demarche administrative j comprend pas pk
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