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divorce franco algérien
s
sand18
18 avril 2019 14:27
Bonjour, je souhaiterais avoir un renseignement sur le divorce franco algérien, je suis française mon mari algérien on c'est marier a l'etranger en juin 2017 il est en france depuis novembre 2017 il a eu sa carte de 1 an et en attente de sa carte de 10 ans ; nous voulons divorcer par consentement mutuel car plus rapide ;

quel son les conséquences pour lui, risque qu'on lui retire sa carte ?

le mieux serait il un divorce classique?

il ne travaille pas a ce jour juste de l'interim je sais que pour les Algeriens les lois ne sont pas les mémes pour tous .

mon avocat dis qu'il risque rien par rapport aux accords franco algeriens et son avocat lui a dit le contraire soit dis en en divorçant par consentement mutuel;

merci de vos réponses
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C
Chatkaramel
18 avril 2019 16:03
Bonjour

Oui il risque de retourner au pays il lui renouvelleront pas sa carte.
Pour prétendre la carte de 10 ans il faut compter minimum 5 ans de mariage.
En plus tu dis qu il n a pas d emploi
Des que le divorce sera prononcer ca sera retranscrit a Nantes et a la.prefecture donc il y a peux de chance qu il lui renouvel

A voir
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a
arcacy
18 avril 2019 16:08
Non pas pour les algeriens le delai de 5 ans


Citation
Chatkaramel a écrit:
Bonjour

Oui il risque de retourner au pays il lui renouvelleront pas sa carte.
Pour prétendre la carte de 10 ans il faut compter minimum 5 ans de mariage.
En plus tu dis qu il n a pas d emploi
Des que le divorce sera prononcer ca sera retranscrit a Nantes et a la.prefecture donc il y a peux de chance qu il lui renouvel

A voir
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a
arcacy
18 avril 2019 16:11
Si vous avez pas d enfant, la prefecture peut nepas lui renouveller son titre
Il ne pretendra pas au titre de 10 ans
Pour les algeriens si pas d enfant
Avoir la carte de 10 a.s et au bout de 1 an desson obtention si ya divorce le titre n es pas retiré
Peut importe le divorce et qui le demande
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C
Chatkaramel
18 avril 2019 16:13
Ah oui meme sans enfants et sans emploi ?
Citation
arcacy a écrit:
Non pas pour les algeriens le delai de 5 ans
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a
arcacy
18 avril 2019 16:28
Oui quand un algerien se marie avec une femme qui a la nationalité francaise
Il n attend pas 5 ans pour avoir la carte de 10 ans
Meme sans travail ni enfant

Citation
Chatkaramel a écrit:
Ah oui meme sans enfants et sans emploi ?
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C
Chatkaramel
18 avril 2019 16:30
D'accord

Merci pour l info
Citation
arcacy a écrit:
Oui quand un algerien se marie avec une femme qui a la nationalité francaise
Il n attend pas 5 ans pour avoir la carte de 10 ans
Meme sans travail ni enfant
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s
sand18
18 avril 2019 22:53
on a pas d'enfants ; lui travaille un peut en interim donc son avocat lui a dit que sa carte de 10 ans lui sera supprimé , mon avocat dit le contraire donc je comprend pas

j'aimerais savoir vraiment


merci
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