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Rien qu’en Suisse le trio infernal des dictateurs Moubarak Ben Ali Kadhafi a mis de côté 630 millions d’Euros.
La Suisse vient en effet de geler cette somme.
Combien d’autres millions d’euros ont été mis de côté par ces criminels voleurs .
Allah yanaal limayahchem

[tempsreel.nouvelobs.com]

Citation
azl95 a écrit:
Rien qu’en Suisse le trio infernal des dictateurs Moubarak Ben Ali Kadhafi a mis de côté 630 millions d’Euros.
La Suisse vient en effet de geler cette somme.
Combien d’autres millions d’euros ont été mis de côté par ces criminels voleurs .
Allah yanaal limayahchem

[tempsreel.nouvelobs.com]

Bonjour

c est trop tard , fallait s y attendre , de plus bloquer et ????? que deviendra cet argent ? on ne sais pas encore

les trois pays concernés aurons t ils la facilité pour récupérer leurs biens , ce qui est tout à fait logique .



Modifié 1 fois. Dernière modification le 03/05/11 16:05 par boulette212.

Il y a des millions et des millions d'origines bien marocaines qui sont entassés en Suisse!

Mais on n'y peut rien, le roi ne peut pas être sur tous les fronts ^^

Citation
boulette212 a écrit:
c est trop tard , fallait s y attendre , de plus bloquer et ????? que deviendra cet argent ? on ne sais pas encore
les trois pays concernés aurons t ils la facilité pour récupérer leurs biens , ce qui est tout à fait logique .

Si: On sait, car il y a une loi qui permet de restituer l'argent directement aux Peuples.


En tous cas, ce n'est pas de l'argent déposé en Suisse qui sera dilapidé: Il est bloqué, afin d'être saisi et restitué.
Ce qui sera dilapidé se trouve ailleurs: Au Delaware, dans les Iles Caïman, au Royaume-Uni etc

Loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales
d’origine illicite de personnes politiquement exposées
(Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)
du 1er octobre 2010

Extraits:
Art. 1
La présente loi fixe les modalités du blocage, de la confiscation et de la restitution
de valeurs patrimoniales de personnes politiquement exposées ou de leur entourage
lorsqu’une demande d’entraide judiciaire internationale en matière pénale ne peut
aboutir en raison de la situation de défaillance au sein de l’Etat requérant dans lequel
la personne concernée exerce ou a exercé sa fonction publique (Etat d’origine).

Section 4 Restitution
Art. 8 Principe
Les objectifs de la restitution des valeurs patrimoniales confisquées sont les suivants:
a. améliorer les conditions de vie de la population du pays d’origine;
b. renforcer l’Etat de droit dans le pays d’origine et lutter contre l’impunité des
criminels.

Art. 9 Procédure
1 La restitution des valeurs patrimoniales confisquées s’effectue par le financement
de programmes d’intérêt public.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 06/05/11 09:20 par Unesuggestion.