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Demande de naturalisation en cours
h
15 mai 2014 11:37
Bonjour,

Voila la réponse de la part de SCEC suite à ma demande :
Madame, Monsieur,

Votre dossier a été mis en traitement le 12 mai dernier.

Le Service Central d’Etat Civil (SCEC) effectue une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

Accueil SCEC/ETA/R2


Que Pensez vous?
Aviez vous une idée sur le délai d'apparition sur le JO par rapport à la date de traitement SVP?
y a-t-il des personnes dans le meme cas?

H
15 mai 2014 14:59
Citation
hmalek69pm a écrit:
Bonjour,

Voila la réponse de la part de SCEC suite à ma demande :
Madame, Monsieur,

Votre dossier a été mis en traitement le 12 mai dernier.

Le Service Central d’Etat Civil (SCEC) effectue une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

Accueil SCEC/ETA/R2


Que Pensez vous?
Aviez vous une idée sur le délai d'apparition sur le JO par rapport à la date de traitement SVP?
y a-t-il des personnes dans le meme cas?

Tu n'es pas sur le bon forum... regarde démarches administratives
 
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