je cherche des témoins des personnes qui ont vecu meme démarche.
en fait, je vous explique, avant de partir au maroc pour faire l'acte de mariage 30 Mars, j'ai déposé ma demande de carte de 10 ans le 23 Mars.
16 Avril j'ai recu mon acte de mariage en arabe par poste.
ma question : est ce que je dois déclarer mon mariage à la préfecture?? sachant que j'ai un RDV pour déposer mon dossier de regroupement famial à l'OFII DEBUT Mai.
je cherche des gents compétents ou bien de témoignages.
EST ce que la demande de carte de séjour necessite declaration de mariage comme se fait dans le dossier de naturalisation?? ou bien la declaration de mariage est necessaire que dans le cadre de naturalisation??
salam mon frère effectivement il faut ta demande de déclaration de votre Mariage allez s chercher un dossier et le fournir avec tt les documents c est non il vont pensé que c est mariage gris
deja avec ce loi on peu pas demandez une carte de 10 il vont te donné une visa de 1ans c est veux dire Il n’est plus nécessaire de solliciter un titre de séjour à la Préfecture.
Au moment du dépôt de la demande de visa le demandeur doit joindre une demande d’attestation OFII qu’il devra envoyer dans les trois mois suivant l’arrivée en France à la délégation territoriale de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration compétente à raison de son lieu de résidence en France (les adresses des délégations territoriales figurent au dos du formulaire de demande d’attestation et en ligne sur le site de l’ OFII). L’OFII convoquera l’intéressé pour procéder aux formalités d’enregistrement. Cette formalité est obligatoire et en l’absence d’enregistrement dans le délai de trois mois suivant l’arrivée en France, le titulaire du visa sera considéré par les autorités françaises comme étant en situation irrégulière.
Les titulaires de ces visas pourront circuler librement dans l’espace Schengen pendant toute la durée de validité de leur visa pour des séjours d’une durée maximale de trois mois.
Il convient de prévoir un délai minimum (variable selon les nationalités et le motif du séjour) de trois semaines pour toute obtention d’un visa.
Ce qui ne change pas : - Les formulaires de demande de visa de long séjour ne changent pas. - Les justificatifs à fournir en fonction du motif du séjour en France ne changent pas.
Comment faire sa demande ? Au service des visas, du samedi au mercredi, entre 11h et midi.
[color=#FF0033mon avis pour avoir la carte de 10 ans, il vous faut au minimum 3 ans de vie commune et que votre conjoint soit présent à la préfecture pour signer des trucs et eux, ça leur permet de vérifie bon chance ][/color][/b]
salam leila je vois ke tas pas compris la situation du abdel91000 il est en situation reguliaire en france , il vient de se marier ,il veut faire venir sa femme par regroupement familiale ms avant son mariage il a deposé une demande de carte de sejour de 10 ans . la il demande s il doit declarer son changement de situation au niveau de laprefecture ou non ?!!
Dsl pour mon intervention jai voulu juste eclaircir les choses a leila , j ai aucune idée par rapport a ta situation abdel vaut mx demander ala prefecture pour etre tanquil
Il doit veiller à ce qu’un cachet portant la date de son entrée en France soit apposé sur son passeport par la police aux frontières.
- S’il transite par un autre Etat Schengen, ce cachet devra être apposé par les autorités compétentes de l’Etat de transit. Dans ce cas, il sera présumé être entré sur le sol français au plus tard cinq jours après cette date ;
- Une fois en France, il devra compléter le formulaire intitulé « demande d’attestation OFII » qui lui a été remis avec son visa par les mentions de sa date d’arrivée en France, ses coordonnées en France et le numéro du visa qui lui a été délivré, afin que l’OFII puisse le convoquer pour une visite médicale, une visite d’accueil ou un rendez-vous afin d’attester de sa présentation dans ses services.
- Il doit adresser ce formulaire dès son arrivée en France (envoi recommandé avec accusé de réception) à la direction territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de son lieu de résidence en France
- Il doit joindre à son envoi la copie des pages de son passeport où figurent les informations relatives à son identité et le cachet apposé par la police aux frontières (ou par les autorités de l’Etat de transit), portant la date de son passage de la frontière.
- Il sera convoqué par l’OFII dans les trois mois après son entrée en France pour bénéficier de la visite médicale et/ou de la visite d’accueil. A cette occasion il devra se munir :
- de son passeport,
- d’une photo de face tête nue,
- d’une attestation de domicile en France (quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone fixe à son nom ou, à défaut, une attestation d’hébergement)
- éventuellement, du certificat médical s’il a passé la visite médicale avant son départ pour la France.
- Du montant des taxes à acquitter à l’OFII
Pour plus d’information, consulter le site www.ofii.fr
Une fois ces formalités accomplies, son passeport avec ce visa et la mention par l’OFII de l’accomplissement de ces formalités l’autoriseront à séjourner légalement pendant la durée de validité du visa.
Le non accomplissement de ces formalités dans le délai de trois mois l’exposerait à faire l’objet de procédures pour séjour irrégulier.
Dans le courant des deux derniers mois avant l’expiration de la validité de son visa, s’il souhaite obtenir un renouvellement de son autorisation au séjour, il devra se rendre à la préfecture de son lieu de résidence pour y déposer une demande de carte de séjour. Le personnel d’accueil lui remettra les imprimés nécessaires et lui indiquera les pièces justificatives à fournir, qui pourront varier en fonction du motif de son séjour. Le non respect de ce délai l’obligera à rentrer dans son pays d’origine afin de solliciter un nouveau visa. Délivrance discrétionnaire (cas laissés à l'appréciation de l'Administration)
* la carte de résident peut vous être délivrée si vous justifiez d'une résidence continue et régulière en France d'au moins 5 ans, si vous disposez d'une asurance maladie. Cette continuité peut avoir été interrompue par des absences de courte durée (vacances...) La durée de résidence est réduite à 3 ans pour les tunisiens l'Administration prend également en compte vos moyens d'existence, parmi lesquels votre activité professionnelle, les liens familiaux en France, l'achat d'un appartement, la scolarisation des enfants... Les ressources doivent atteindre au minimum le SMIC, sans prendre en compte les prestations familiales et les prestations. Il faut désormais conclure un contrat d'accueil et d'intégration dans la société française, notamment au regard de la connaissance de la langue française et des principes qui régissent la République française. La carte de résident peut vous être refusée si vous ne remplissez pas les conditions nécessaires, si vous êtes polygame, ou si vous constituez une menace à l'ordre public. * La carte peut être accordée au conjoint et aux enfants (entre 18 et 19 ans ou entre 16 et 18 ans s'ils veulent exercer une activité professionnelle) d'un étranger titulaire d'une carte de résident, si ceux-ci sont entrés en france dans le cadre du regroupement familial ,et s'ils justifient de 3 ans ininterrompus en France. * Elle peut être accordée à l'étranger père ou mère d'un enfant français titulaire depuis au moins 3 ans de la carte "vie privée et familiale" s'il continue de contribuer aux besoins de l'enfant et s'il n'est pas polygame. * La carte peut aussi être accordée à l'étranger, en situation régulière, marié depuis au moins 3 ans avec un/une français/e, à condition que la communauté de vie n'ait pas cessée depuis le mariage, que le conjoint ait conservé la nationalité française et si le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit sur les registres d'état civil français. Vous devez remplir en outre les 3 conditions suivantes :
1. ne pas constituer une menace pour l'ordre public 2. le séjour régulier : vous devez être en situation régulière lorsque vous demandez la carte de résident. 3. vous ne pouvez pas obtenir la carte de résident si vous vivez en polygamie
* Quand doit-on demander la carte de résident ? o vous devez faire la demande dans les deux premiers mois à compter de votre entrée en France o si vous résidez déjà en France, la demande doit être effectuée : + en règle générale, dans les deux mois suivant votre dix-huitième anniversaire + dans l'année qui suit votre dix-huitième anniversaire si vous êtes : # un étranger entré en France dans le cadre du regroupement familial, alors que vous aviez moins de 18 ans # un enfant étranger d'un ressortissant de nationalité française # un étranger résidant en France depuis que vous avez atteint au plus l'âge de 13 ans # enfant de réfugié statutaire ou d'apatride (sans nationalité) lorsque vous n'êtes pas soumis à la procédure de regroupement familial + si vous avez moins de 18 ans et si vous désirez exercer une activité professionnelle, vous pouvez demander de manière anticipée la délivrance du titre de séjour o en cas de changement de titre de séjour au profit de la carte de résident, vous devez faire votre demande avant l'expiration de votre précédent titre * Quelles sont les pièces à fournir ? o votre passeport o des justificatifs de domicile o des pièces d'état-civil : livret de famille, extraits d'actes de naissance o
trois photos d'identité récentes, tête nue o
si vous êtes marié et ressortissant d'un état autorisant la polygamie, une déclaration sur l'honneur selon laquelle vous ne vivez pas en France en état de polygamie o des pièces justifiant votre situation o un certificat médical délivré par les médecins de l'OMI o pour la carte de résident délivré à titre discrétionnaire, tout document justifiant de vos moyens d'existence : + si vous êtes salarié, vous pouvez fournir : # un contrat de travail ou une promesse d'embauche indiquant votre profession, votre salaire, la durée hebdomadaire de votre travail et le lieu d'exercice # il doit s'agir d'un contrat à durée indéterminée (sauf pour certaines professions pour lesquelles il est rare d'avoir des contrats à durée indéterminée : notamment les artistes) # les revenus de votre conjoint peuvent être pris en compte, ce qui vous permet de demander la carte de résident même si votre travail est à temps partiel + si vous n'êtes pas salarié, vous devez présenter une demande de changement de statut pour travailler : # vous devez présenter un contrat de travail ou une promesse d'embauche # vous devez résumer votre situation # vous devez fournir tout document prouvant la stabilité de votre situation en France : achat immobilier, présence en France de votre famille, ... # vous pouvez également justifier d'attestations bancaires, caution,
salam evry91000 si tu signles ton mariage sans avoir déposer un dossier de RF ,la préfucture peut juger que t'as pas d'attachement familial en france ce qui peut infleuncer la décision de l'octroi de la carte de résident. par prudence, tu déclares le changement de ta situation de famille après le depot de dossier de RF( sans tarder), en presentant la traduction de ton acte de mariage+plus l'attestation de depot délivré par l'offi.sachant que les deux procédure (RF et carte 10 ans sont séparés)
salam evry 91000 comme les demandes de carte de10 ans prennent un peu plus de temps, la préfecture se rendra compte de ton changement de situation après ton dépot de dossier de RF ?et cela peut te porter préjudice à ta demande ou peut faire trainer ton dossier plus de que d'habitude!!(tout changement de situation est obligatoire de le signaler dans un délais bref). fais ce que je t'ai dis dans le message précedent!! j'ai déja passé par la meme situation que toi et j'ai eu ma carte.
une fois, j'ai dépose mon dossier de regroupement familial, je vais informer la prefecture de mon mariage.
j'ai une question : est ce que la loi dit que les conjoints qui arrivent par regroupement famial auront une carte de 10 ans, une fois leurs epoux(e) ont une carte de 10 ans.?
, j ai aucune idée par rapport a ta situation abdel vaut mx demander ala prefecture pour etre tanquil
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je suis une femme ma cherie 
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