Ils devaient constituer le signal de la fin de l’impunité économique, les procès du CIH, de la CNSS de la BP, tournent court. La justice n’est pas inattaquable sur ces dossiers.
Abdelouahed Radi s’insurge contre les accusations d’enterrement de ce que l’on a appelé les affaires de délinquance financière, il maintient que les procès sont toujours en cours, ce qui est vrai mais pas pour longtemps, et surtout pour un résultat assuré. L’erreur est à la base, dans l’emballage politico-médiatique de dossiers quasiment vides qui s’effilochent à mesure que les procédures s’éternisent. Le cas le plus absurde est celui de la CNSS. Le rapport de la commission d’enquête avait, en son temps, suscité les réserves des spécialistes. Non pas que la caisse soit notoirement connue pour sa rigueur, du moins à l’époque, mais parce que les chiffres étaient farfelus. Ainsi, et la presse continue à reprendre ce chiffre, selon Rahoul El Hilaâ, président de la Commission d’enquête, le manque à gagner serait de 541 milliards de dirhams. Les méthodes de calcul ont fait sourire tous les actuaires, mais ont enflammé l’opinion publique, avide de sanctions. Seulement sur le plan judiciaire, la machine n’avait pas de grain à moudre. Il n’y avait aucune preuve matérielle ou pièces à conviction dans le rapport de la commission parlementaire. Le Parquet général auprès de la défunte Cour spéciale se garde bien d’utiliser la liste fournie par les parlementaires. Il demande au juge d’instruction «d’ouvrir une enquête contre toute personne impliquée», ce qui devait permettre au magistrat instructeur d’enquêter sans être sous la pression médiatico-politique. Malheureusement, une fois la Cour spéciale dissoute, le procureur général de Casablanca, qui hérite du dossier, décide de précipiter les choses et demande au juge d’instruction de la 4e chambre d’ouvrir une enquête contre une liste de noms, sans enquête préliminaire, sans preuves, et a demandé le blocage aux frontières de ces personnes et le gel de leurs biens. Une fois le réquisitoire du Parquet général renvoyé au secrétariat du cabinet du juge d’instruction, celui-ci a réclamé la présence des documents ayant servi à la rédaction du rapport de la commission. Le Parquet général n’a pas répondu à nos jours à cette requête, il y a donc blocage et statu-quo, et le ministre de la Justice devrait se saisir du dossier, pour y voir plus clair avant de faire des déclarations à la presse.
Banque populaire : l’arbre et la forêt Ce qu’on appelle le dossier de la banque populaire finit en eau de boudin. Le vrai procès de la banque populaire aurait pu avoir lieu, si le dossier préparé par Noureddine El Omary à son arrivée à la tête de l’institution, n’avait pas été gelé par le ministère des Finances. L’autre, celui de la banque Chaâbi de Paris, n’aura finalement pas lieu, parce qu’il a été jugé en France et de manière définitive, alors qu’il n’a pas quitté les startings-block au Maroc. Or, les accords entre les deux pays interdisent que l’on soit jugé pour les mêmes faits deux fois. Rappelons succinctement les faits, banque Chaâbi de Paris, a été épinglée par les autorités financières françaises pour violation des règles bancaires et accessoirement, Hicham Aït Menna, client, pour une histoire de fraude à la TVA. Ce dossier aussi est passé par la Cour spéciale. Le juge d’instruction a auditionné les responsables c’est-à-dire, Abdellatif Laraki, Mustapha Rar qui était directeur à Paris, Aïcha Skalli, Mohamed Benkirane et bien sûr Hicham Aït Menna. Il a auditionné ensuite la commission du ministère des Finances qui suivait l’affaire. Fait rarissime, un commissaire du gouvernement avait refusé de se déplacer en France en avançant que la commission du ministère n’avait pas d’assise juridique parce que la banque Chaâbi de Paris n’a pas le caractère public, selon ses statuts c’est une société de droit commercial français. C’est d’ailleurs cet argument qui a poussé la Cour spéciale de justice à se déclarer incompétente et à transférer le dossier au tribunal de Première instance. A la surprise générale, en particulier des juristes, celui-ci se déclare à son tour incompétent. C’est la Cour d’appel qui fera rentrer les choses dans l’ordre en confirmant l’ordonnance rendue par le juge d’instruction auprès de la Cour spéciale. Ces pertes de temps ont créé une nouvelle situation. L’affaire est définitivement jugée en France. Hicham Aït Menna a été acquitté et Abdellatif Laraki a écopé d’un sursis. La lenteur de la justice marocaine a enterré ce dossier. Sur le CIH, le procès tourne à la mascarade. Les vrais responsables ne sont pas là. Les accusés ne sont poursuivis ni pour vol, ni pour corruption passive.
Ils ont appliqué des instructions. Le vrai procès, celui de tout un système de rapine, n’aura jamais lieu. La CNSS a pendant longtemps vécu sans système comptable fiable, cela a été toléré parce qu’elle était une énième caisse noire. Le CIH, la Banque Populaire, mais aussi la BNDE et la CNCA ont été spoliés par les puissants. La BNDE par exemple, distribuait des bénéfices alors qu’elle était en banqueroute, c’est ce que faisait le CIH aussi, or, le conseil d’Administration était dirigé par la CDG. Il suffisait de lire le bilan de la BNDE pour se rendre compte que les participations qui gonflaient l’actif étaient toutes des entreprises en faillite, que les crédits gelés étaient renouvelés au lieu d’être provisionnés. Le courage politique pour sévir a fait défaut. Aujourd’hui, le plus important ce n’est pas de punir quelques boucs émissaires. Cela ne rendra pas la vingtaine de milliards de dirhams envolés, ce qui est considérable, même sans atteindre les chiffres d’El Hilaâ. Le plus important, c’est de s’assurer que plus jamais les deniers publics ne seront livrés à la rapine et à son système, toujours tapie à l’intérieur des grands commis.
J'ai suivi le cas de la CNSS (dont la magouille a commencé dès le début des années 70), 48 milliards de dhrs disparu des caisses... En ce qui concerne le scandale du CIH (en 2001), j'ai été dégouté par la fuite du principal responsable hors des frontières marocaines (Espagne) alors que son procès était et tjrs en cours d'ailleurs...
J'espère que ces affaires vont prouver que la justice marocaine change, bouge et fonctionne ne serait qu'un poil plus indépendante des sphères du pouvoir et de la corruption...
Le dossier de la banque Chaabi à Paris est devant la justice marocaine depuis octobre 2001,huit années de périgrinations interminables et la justice n'a toujours pas statué sur la juridiction compétente à ce jour; En dehors des principaux accusés dont les fortunes sont connues aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du Maroc et qui ne souffriraient nullement que cette affaire traine indéfiniment pour ne jamais être jugée ; Personne ne s'est jamais douté qu'il pouvait exister un dommage collatéral dans cette histoire ,une famille dont le chef n'a pas été poursuivi ni par la banque ,ni par la justice française,qui a connu les interrogatoirs de la PJ ,la prison,la suspension de son poste et de ses salaires. Carrière brisée ,santé anéantie,des enfants qui doivent continuer leur chemin,leur projet de vie parce que pour eux la vie continue et que leur père ou leur mère n'a même pas pu bénéficier de la présomption d'innocence dans un pays de droit . Qui aujourd'hui pourrait en parler ? La justice marocaine ne jugera pas ceux à qui a profité le crime. Malheureusement elle ne jugera pas non plus un dommage collatéral,en prononçant un non lieu et en condamnant qui de droit à des dommages et intérêts pour des souffrances non méritées ,pour une vie désarticulée,une erreur qui ne pourra jamais être réparée et dont les conséquences sont inquantifiables.
Je ne suis pas d'accord sur ce titre de délinquance car il ne s'agit ni plus ni moins que de criminalité. Les 2 rois (père et fils) y sont impliqués jusqu'aux racines des cheveux. L'actuel roi est toujours poursuivi dans l'affaire CIH.
Tous ces voleurs sont archi milliardaires ,ils étaient très protégés ils le sont encore par le systéme .
Si qq ose les condamner il sera obligé de condamner jusqu'au sommet de la pyramide des années de plomb (certains ministres des finances,l'office d'échange ,direction des dounes .......et peut-être même le grand patron de l'époque).
Qui peut le faire dans le contexte marocain d'avant et d'aujourd'ui ? Personne sauf le peuple une foi qu'il sera libéré de la dictature.
La cour d’appel de Casablanca reprend le procès CIH Benkirane charge Zahidi
La cour d’appel de Casablanca a tenu, jeudi 9 juillet, la quatrième audience de l’affaire CIH (Crédit immobilier et hôtelier), l’un des dossiers judiciaires les plus marquants de ces dix dernières années. Plus de 10 milliards de dirhams dilapidés.
Abdelhak Benkirane. «Je ne faisais qu’exécuter les ordres du Président directeur général.»
Cour d’appel de Casablanca, jeudi 9 juillet 2009, 16 heures. De tous les fonctionnaires qui ont quitté leurs bureaux, il ne reste plus que quelques agents d’autorité, cantonnés dans leurs positions aux portes principales du tribunal, pour assurer la sécurité du vieux bâtiment, sis sur le boulevard des FAR.
Ce jour-là, quatre d’entre eux sont affectés à la salle 8 où se déroule la quatrième audience du procès en appel des 14 personnes impliquées dans l’affaire CIH (Crédit immobilier et hôtelier), l’un des dossiers judiciaires les plus marquants de ces dix dernières années, vu l’ampleur des sommes dilapidées (plus de 10 milliards de dirhams) et la dimension politique de l’affaire déclenchée, en 2000, par un volumineux rapport rendu public par une commission d’enquête parlementaire présidée par l’Usfpeiste Driss Lachgar.
Poursuivis, entre autres, pour dilapidation de deniers publics et mauvaise gestion, les inculpés ont déjà été condamnés, en août 2007, par la première chambre de la cour d’appel de Casablanca, sous la présidence du grand juge Mustapha Farès. C’est ainsi que Moulay Zine Zahidi, ancien Président directeur général de la banque, toujours en fuite au Portugal, où il vit avec sa femme (de nationalité portugaise), a été condamné par contumace à 10 ans de prison ferme, Ahmed Skalli et Naïma Hayam, également en fuite au Canada, à 5 ans de prison ferme chacun, Abdelhak Benkirane, ancien directeur général de la banque, à 3 ans de prison dont un avec sursis, R’kia Jaïdi, ancienne directrice des crédits, à 2 ans de prison dont un ferme, Abderrazzak Walli Allah, et Driss Hamri à 2 ans de prison ferme chacun et Abdallah Haimar à deux ans de prison avec sursis.
Moulay Zine Zahidi. Y aura-t-il un mandat d’arrêt international?
Pour leur part, Ahmed Basset, Belkacem Aouragh, Kamal Agueznay, Mokhtar Semlali Ansari, Mohamed Bennani et Mouhcin Laâraïchi ont écopé, chacun, d’un an de prison avec sursis. Onze inculpés, parmi les 14, ont comparu, ce jeudi 9 juillet, accompagnés de leurs avocats, devant le juge Lahcen Tolfi, en charge du dossier, à la deuxième chambre de la cour d’appel.
Dossiers C’est ce même juge, aux cheveux grisonnants et à la voix ferme, connu pour ses auditions marathons, qui avait traité plusieurs dossiers parmi les plus médiatisés dans l’histoire judiciaire du Maroc. Dont notamment celui de Abdelmoughit Slimani, ancien président du conseil de la ville de Casablanca, condamné en 2007 à 16 ans de prison ferme et celui, le plus spectaculaire, du commissaire Tabit, jugé à la peine capitale, puis exécuté, en 1993.
Lors de la dernière audience du procès CIH, le juge Tolfi ne changera pas d’un iota sa méthode dans la gestion des dossiers. Face à Abdelhak Benkirane, considéré comme le principal homme clé dans l’affaire CIH, pour avoir dirigé cette banque pendant trente ans (de 1968 à 1998), le juge Tolfi se montrera particulièrement pointilleux dans ses questions. Allant parfois jusqu’à entrer dans les plus fins détails touchant à la procédure de l’octroi des crédits bancaires. Tout au long de l’audience -levée par le président à 9 heures du soir après cinq heures de débats environ pour être renvoyée au 10 septembre prochain pour cause de congé judiciaire-, l’ancien directeur général de la banque, costume-cravate, le visage crispé, l’allure débonnaire mais l’esprit relativement vif, a eu la tâche très difficile pour convaincre le juge. Surtout par rapport aux questions qui touchent aux garanties présentées par les clients à la banque.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/08/09 17:15 par boutrioult1.
Garanties «Je ne faisais qu’exécuter les ordres du Président directeur général. Certes, j’étais directeur général pendant de nombreuses années, mais, dans une grande institution bancaire comme le CIH, c’est généralement le Président qui décide. Surtout lorsqu’il s’agit de gros dossiers de crédits», tente d’expliquer, au juge, M. Benkirane.
Mal au point, la voix tremblante, M. Benkirane reconnaîtra, malgré tout, que certains dossiers de crédits ont été mal gérés par l’institution et que les garanties présentées pour couvrir certains d’entre eux ont été certainement insuffisantes. Selon le dossier judiciaire, volumineux de plusieurs milliers de pages, Abdelhak Benkirane reste tout de même impliqué dans 22 affaires de la banque dont 13 ont déjà été traitées par le juge Tolfi. «Mais, les affaires les plus importantes sont celles qui seront traitées au cours des prochaines audiences», nous révèle un avocat qui défend l’un des mis en cause. L’une d’entre elles se rapporte à la société immobilière KSA, propriété des frères Saïd et Amal Karakchou, qui reste toujours redevable à la banque pour une somme de 280 millions de dirhams, arrêtée en 1996, mais avec le cumul des intérêts et des agios, cette somme atteindrait aujourd’hui 600 millions de dirhams. Les frères Karakchou avaient tenté de rembourser cette somme, à travers un homme d’affaires saoudien, du nom de Soulaiman Al Farhane Nifi, présenté par la société KSA comme l’investisseur étranger qui s’engage à honorer 160 millions de dirhams pour le compte des frères Karakchou. En contrepartie, le prétendu homme d’affaires saoudien avait reçu la promesse d’obtenir une grande parcelle de terrain sur laquelle il avait programmé d’installer un immense projet immobilier et touristique. La direction du CIH, sous les ordres de l’ex-Président Moulay Zine Zahidi, signera alors un contrat de remboursement avec les frères Karakchou.
Questions Contrat qui ne sera jamais honoré par les frères Karakchou ni d’ailleurs par l’investisseur saoudien, qui s’est révélé plus tard un escroc notoire. Mais, c’est Abderrazzak Walli Allah, ancien directeur du réseau de la banque, qui se trouvera mis en cause dans cette affaire puisqu’il c’est à lui qu’avait été confiée par le président Zahidi la mission de rédiger les contrats. Cependant, le même Walli Allah avait remis au président de la banque, sur ordre de celui-ci, un rapport détaillé sur la situation financière de la société KSA, dans lequel il avait mentionné un certain nombre de réserves et de critiques concernant le caractère douteux des engagements des frères Karakchou. C’est dire toute l’importance que représentait le PDG dans la gestion de la banque. «Rien ne se faisait sans lui. Il est le patron, le décideur et le stratège », martèle, encore une fois, Abdelhak Benkirane, devant le juge.
Mais reste à savoir jusqu’à quand Moulay Zine Zahidi continuera à savourer son exil doré au Portugal? Y aura-t-il un mandat d’arrêt international contre lui? Ce sont ces deux questions auxquelles répondront probablement les prochaines audiences.
Rkia Jaïdi ex-directrice générale adjointe du CIH est impliquée dans cette affaire. El mandri lors d'un interview a dit qu'elle est protégé par M6, celui qui désire reformé la justice
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