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Delai de réponse du procureur
A
1 novembre 2018 18:44
Salem
Svp jai déposer un dossier de mariage il ya 2 mois apres avoir passé une audition de mariage a la mairie le maire noud informe que mon dossier de mariage et envoyé chez le procureur vu que c'est un mariage mixte entre un français et moi avec visa expiré. Maintenant le dossier est passé chez le procureur ya plus de 20 jours et on a pas de réponse du procureur si il s'opose au mariage ou pas ou bien sil fait une enquête mais apparemment la lois lui donne 15 jours pour donné une réponse par courrier. et son silence la veux dire quoi a votre avis en fait quoi la car la mairie ne veux pas nous donner des détail sur notre dossier et l'adjoint du maire ne veux pas nous recevoir pour nous expliquer la situation. Qui son passé par ma situation quil me donne des conseils car ca nous dépriment tous ça.
Merci
m
1 novembre 2018 18:56
moi j'ai eu une réponse après 2 mois et demi
Citation
Amina2233 a écrit:
Salem
Svp jai déposer un dossier de mariage il ya 2 mois apres avoir passé une audition de mariage a la mairie le maire noud informe que mon dossier de mariage et envoyé chez le procureur vu que c'est un mariage mixte entre un français et moi avec visa expiré. Maintenant le dossier est passé chez le procureur ya plus de 20 jours et on a pas de réponse du procureur si il s'opose au mariage ou pas ou bien sil fait une enquête mais apparemment la lois lui donne 15 jours pour donné une réponse par courrier. et son silence la veux dire quoi a votre avis en fait quoi la car la mairie ne veux pas nous donner des détail sur notre dossier et l'adjoint du maire ne veux pas nous recevoir pour nous expliquer la situation. Qui son passé par ma situation quil me donne des conseils car ca nous dépriment tous ça.
Merci
A
1 novembre 2018 19:15
2 mois et demi si vous avez eu une enquêtes oui mais 15 jours pour donner ca réponse sil fait enquête ou pas par courrier moi jai rien recu c'est ca le problème
Citation
minouuche a écrit:
moi j'ai eu une réponse après 2 mois et demi
m
6 novembre 2018 15:30
ah oui c'était après une enquête
Citation
Amina2233 a écrit:
2 mois et demi si vous avez eu une enquêtes oui mais 15 jours pour donner ca réponse sil fait enquête ou pas par courrier moi jai rien recu c'est ca le problème
 
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