Salam à tous Je vais vous expliquer la situation pour voir si parmis vous y'en a qui sont passés par cette situation ou qui ont les compétences pour m'aiguiller... Voilà j'ai était reconnu propriétaire au dalo l'Annee dernière, n'ayant pas eu de proposition de logement dans le délai imparti j'ai saisi le tribunal en vue d'un recours.
Le tribunal a condamné le préfet des hauts de Seine à me reloger avec le 31 Mars 2017 passé ce délai à payer une astreinte de 75€ par jour aux caisse de l'urbanisme.
Je souhaite savoir maintenant que j'ai ce jugement à qui je dois l'envoyer pour l'appliquer et obtenir mon logement Et si ce délai n'est pas respecté encore une fois qui je dois saisir ?? Je souhaite clairement connaître la suite de la procédure pour enfin obtenir un logement pour mes enfants et moi
Merci à tous ceux qui prenderons le temps de me lire et à ceux qui m'apporteront une réponse par avance Shokrane
Ma mere est prioritaire depuis decembre 2015 et a ce jour toujours rien.. elle a fait plus de deux recours et là on attend. Souvent ils disent que quand le prefet est condamné à verser une somme d'indemnisation à la personne directement "il se bouge un peu" mais à voir... On est sans logement.. hebergées à droite à gauche mais tjr rien.. Tu fais une demande en Ile de France? As tu fait aussi une demande de logement dans ta mairie?
Essaye d'obtenir l'aide juridictionnelle pour que tu puisse obtenir un avocat sans payer et c est lui qui se chargera de ton dossier.. des recours à faire.
Oui demande en mairie depuis 5 ans environ Des que ils ont dépasser le délai j'ai fais le recours au tribunal Effectivement ils disent que avec la condamnation c la fin du parcours mais comment l'appliquer enfaite je sais pas où aller taper avec ce jugement maintenant
Prendre un avocat voudrait dire encore 2 mois d'attente au minium pour l'aide juridique passé si ce n'est plus moi j'aimerai plutôt envoyer une copie de ce jugement aux organismes qui sont censé nous loger d'urgence mais qui ?!?!
Je me renseignerai demain et je te dirai ça. Moi ma mere a demandé l aide juridictionnelle assez tot et c est l avocat qui se charge des recours. Je demanderai à ma mere demain ncha allah et jte dirai ça. Mais comme tu as dit c est la fin du tunnel et c est là que les kilometres nous paraissent etre les plus longs. Inshallah Kheir.
Sinon va voir une assistance sociale et l'association logement de ton quartier et ils t'orienteront. Ils te diront où envoyer le recours. Vas y demain si tu peux avec tes documents.
Bonne idée je vais appeller l'adil de Levallois je crois que c'est l'association logement dans tt les cas ils vont me guidés merci oui c'est super long et surtt ma sous location se termine le 30 juin et j'aimerai enfin être chez moi avant cette date inchallah
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