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Je viens de recevoir un courrier de la mairie après mon audition par la mairie que le dossier est transférée au procureur de la république je veux savoir si c une démarche normal ?
Merci pour votre information

De quel type de dossier s'agit t-il ? évidemment ce n'est pas normal, si un dossier arrive dans le bureau du procureur c'est bien une saisine pouvant aboutir à une enquête judiciaire .

Citation
mimo.moha a écrit:
Je viens de recevoir un courrier de la mairie après mon audition par la mairie que le dossier est transférée au procureur de la république je veux savoir si c une démarche normal ?
Merci pour votre information

Modifié 1 fois. Dernière modification le 23/11/16 16:14 par Gaby77.

ils doivent soupsonner un mariage blanc.

Citation
mimo.moha a écrit:
Je viens de recevoir un courrier de la mairie après mon audition par la mairie que le dossier est transférée au procureur de la république je veux savoir si c une démarche normal ?
Merci pour votre information

Salam,

Vous avez donné quelle nationalité pour déposer le dossier ?

Citation
mimo.moha a écrit:
Je viens de recevoir un courrier de la mairie après mon audition par la mairie que le dossier est transférée au procureur de la république je veux savoir si c une démarche normal ?
Merci pour votre information

Nationalité algérienne

Bah voilà, c'est normal que le Maire adresse votre dossier au Procureur, car pour lui vous êtes en situation irrégulière, c'est la procédure normale.

Citation
mimo.moha a écrit:
Nationalité algérienne

Je ne suis pas en situation irrégulière du moment que je dispose d'un visa valable au 15/04/2017

lol, bien sur que si vous êtes en situation irrégulière, vous avez la nationalité tunisienne et algérienne, vous êtes résident en Tunisie, votre visa à été accordé par le consulat en tunisie, sur votre passeport tunisien.

Et vous vous passez des auditions pour un mariage, en qualité d'algérien, vous n'avez pas de visa pour la france sur votre passeport algérien, donc vous êtes en situation irrégulière.

Fallait donner votre nationalité Tunisienne et non Algérienne.

Citation
mimo.moha a écrit:
Je ne suis pas en situation irrégulière du moment que je dispose d'un visa valable au 15/04/2017

Certes , tu disposes d'un visa jusqu' au 15/04/2017 , mais tu ne dis pas de quel dossier est -il question que la mairie a envoyé au procureur ? Si c'est pour célébrer un mariage éventuel avec ce visa , tu peux croire que cela ne laisse pas indifférent les services de la mairie.

Citation
mimo.moha a écrit:
Je ne suis pas en situation irrégulière du moment que je dispose d'un visa valable au 15/04/2017

J'ai donner les copies des deux passeports avec visas et cachet d'entre

C normal que je demande avec le passeport tunisien du moment que je suis tunisien d'origine algérienne je dispose de la nationalité tunisien et algérienne mais pas de carte de séjour en Tunisie puisque je suis tunisien et au consulat si de fait la demande avec La nationalité algérienne ils me demanderont le titre de séjour en Tunisie hors pas possible

Mais que vous donniez la copie de 36 passeports, l'administration ne regarde que ce qui correspond à la situation.

Vous avez un visa sur le passeport tunisien, vous vous mariez en qualité de tunisien.

Vous avez voulu vous marier en qualité d'algérien, pour avoir un titre de séjour plus rapidement, bah voilà, dossier chez le procureur.

Dans votre situation le Maire soupçonne une fraude au titre de séjour, et soupçon sur la sincérité de votre mariage. Le Maire à fait son boulot.

Citation
mimo.moha a écrit:
J'ai donner les copies des deux passeports avec visas et cachet d'entre

Ce qui me semble correcte mais je ne peux niée ma nationalité original

Mon mariage doit être fait avec ma nationalité algérienne afin d'être transcrit à la mairie de naissances qui est en Algérie

Personne ne vous demande de niée une de vos nationalités, mais en France, on en retient qu'une seule.

En l’occurrence pour la france vous êtes tunisien.

Citation
mimo.moha a écrit:
Ce qui me semble correcte mais je ne peux niée ma nationalité original

Quand une personne à la double nationalité, comme vous tunisien et algérien, cela veut dire qu'en tunisie vous êtes tunisien, et en algérie vous êtes algérien.

C'est comme pour les binationaux français, donc un franco algérien qui se marie en algérie, sera dans l'obligation de demander le CCM, puisqu'il est français, il doit respecter les lois françaises. S'il se mari en algérie en qualité d'algérien son mariage mettra plus de temps à être transcrit.

Citation
mimo.moha a écrit:
Mon mariage doit être fait avec ma nationalité algérienne afin d'être transcrit à la mairie de naissances qui est en Algérie

Merci pour votre aide

De rien, si tu as d'autres questions pas de soucis.

Citation
mimo.moha a écrit:
Merci pour votre aide

bonjour tous le monde voila j'ai reçu un mail de nantes me disant :Madame, Monsieur,



Je me réfère à votre courriel en date du 21/11/2016 relatif à la suite réservée à votre demande de transcription d’acte de mariage dans les registres de l'état civil consulaire français.

Je vous confirme que l'instruction de votre demande est terminée.

Vous serez tenu informé dans les semaines à venir (mois de janvier 2017) de la suite qui lui a été réservée par une correspondance émanant de ce Bureau.


je n'ai pas bien compris pouvez vous m'éclairer merci bien

En gros taura la réponse courant janvier faut attendre quoi

Les choses ne se font pas aussi facilement en France quelque billets ne suffisent pas

Citation
amar a. a écrit:
bonjour tous le monde voila j'ai reçu un mail de nantes me disant :Madame, Monsieur,



Je me réfère à votre courriel en date du 21/11/2016 relatif à la suite réservée à votre demande de transcription d’acte de mariage dans les registres de l'état civil consulaire français.

Je vous confirme que l'instruction de votre demande est terminée.

Vous serez tenu informé dans les semaines à venir (mois de janvier 2017) de la suite qui lui a été réservée par une correspondance émanant de ce Bureau.


je n'ai pas bien compris pouvez vous m'éclairer merci bien