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Copie certifiée conforme du jugement de divorce définitif
10 novembre 2011 19:42
salam a tousss!!

je vien de recevoir un mail de la part du consulat et je voudrais que quelq'un me dise se qu'il a compris pour voir si c'est ce que j'ai compris aussii voila la phrase:

copie certifiée conforme à l'original du jugement de divorce definitif et sa traduction en francais, ( a defaut d'un acte de divorce definitif, vous devrez nous fournir une attestation de non remariage (ou un certificat de non appel),

moi j'ai compris qu'il faut fournir une copie certifiée conforme du jugement de divorce et si on n'a qu'un acte de divorce dans se cas il faut aussi fournir un certificat de non appel

Avez vous compris comme moi????? repondez moi stp c'est vrement urgentt barakAllah ou fikommmmm
s
10 novembre 2011 22:01
marocaineLOVE


& si t'a un jugement de divorce tu fait une photocopie puis tu l'égaliser si il est définitif

& si ya pas une recours contre le jugement + une attestation de non appel tu passe au greffier de tribunal qui a

prononcer le divorce la 1ere fois et tu demande une attestation de non appel et tu l'envoi avec le jugement

& si t'a un acte de divorce tu passe a la mairie et tu demande une attestation de non remariage t'a besoin un extrait de

naissance et ta carte identité et tu fait une photocopie de ton acte de divorce + l’égalisation et tu l'envoi au consulat avec

une attestation de non remariage

& si ses l'acte de divorce ou le jugement est en langue arabe tu doit traduire en français + l’égalisation
k
12 novembre 2011 16:54
Citation
schtroumpf_bricoleur a écrit:
marocaineLOVE


& si t'a un jugement de divorce tu fait une photocopie puis tu l'égaliser si il est définitif

& si ya pas une recours contre le jugement + une attestation de non appel tu passe au greffier de tribunal qui a

prononcer le divorce la 1ere fois et tu demande une attestation de non appel et tu l'envoi avec le jugement

& si t'a un acte de divorce tu passe a la mairie et tu demande une attestation de non remariage t'a besoin un extrait de

naissance et ta carte identité et tu fait une photocopie de ton acte de divorce + l’égalisation et tu l'envoi au consulat avec

une attestation de non remariage

& si ses l'acte de divorce ou le jugement est en langue arabe tu doit traduire en français + l’égalisation

ils ne font plus de certificat de non appel s'il est mentionné sur son acte de naissance qu'elle est divorcé,elle doit demandé un certificat de non pourvoi en cassation a la cour de cassation de paris au service du greffe
 
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